Évaluations communautaires et surveillance des libérés conditionnels – Weyburn en Saskatchewan et environs

Évaluations communautaires et surveillance des libérés conditionnels – Weyburn en Saskatchewan et environs

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, bureau de libération conditionnelle de Regina, Weyburn en Saskatchewan et environs.

Accord commercial :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada est tenu de fournir des services de gestion de cas aux délinquants mis en liberté sous condition ainsi qu’aux délinquants soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD).

Objectifs : En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLSC), la mise en liberté sous condition vise à contribuer au maintien d’une société juste, paisible et sûre. Un des moyens d’y parvenir est d’aider les délinquants à se réinsérer dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois grâce à la mise en oeuvre de programmes, de plans et de surveillance en établissement et dans la collectivité. La protection de la société est le critère prépondérant dans le processus de mise en liberté.

Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des services de gestion de cas qui comprennent notamment la surveillance, l’évaluation du risque, l’analyse d’urine ou la rédaction de rapports concernant les délinquants mis en liberté sous condition ainsi que les délinquants soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD).

L’entrepreneur doit se conformer à toutes les lois et politiques relatives à la gestion et à la surveillance des délinquants relevant de la compétence fédérale, dans l’exécution des tâches indiquées dans l’énoncé des travaux.

L’entrepreneur doit remplir les rapports suivants sur demande du chargé de projet conformément à la loi et à la politique qui s’appliquent :

a. Rapport d’évaluation préliminaire,

b. Rapport d’évaluation communautaire,

c. Rapport d’évaluation communautaire postsentencielle,

d. Rapport sur la stratégie communautaire.

L’entrepreneur doit soumettre les rapports complets au responsable technique sous forme électronique ou imprimée, ou les deux selon ce qu’aura déterminé le responsable technique en accord avec l’entrepreneur, dans les délais précisés dans les politiques applicables.

Durée du marché:

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 01 julliet 2022 au 31 juin 2027.

Numéro de dossier : 55113-22-3850585

Autorité contractante : Amanda McCaig

Courriel : 501Contracts@csc--scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

 Soumissionner des marchés;

 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)