Plateforme en mer nécessaire pour tracter et remettre à l’eau de l’équipement de pêche au homard pour les chaluts

1. Titre

Plate‑forme en mer nécessaire pour tracter et remettre à l’eau de l’équipement de pêche au homard pour les chaluts

1. Période de passation de marché

Attribution de contrat (août 2021) au 31 mai 2022, avec des possibilités de renouvellement pour quatre périodes supplémentaires d'une année, à la discrétion de Pêches et Océans Canada (MPO).

1.3 Introduction

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin d’un bateau et d’un équipage pouvant exploiter et entretenir une plate‑forme pour permettre aux agents des pêches d’effectuer des patrouilles en mer pour s’assurer que les règles de pêche sont respectées. Cette surveillance consistera en activités comme, énumération non limitative, la recherche d’équipement, la saisie d’équipement, la récupération d’équipement, l’inspection d’équipement, la remise à l’eau d’équipement à l’endroit où cet équipement a été pris, et le transport d’équipement que les agents des pêches à bord du bateau jugent être en violation d’un règlement. L’équipement auquel on fait référence ci‑dessus sera conforme, mais non limité, à l’équipement de pêche au homard qui peut être mis à l’eau seul ou dans des chaluts. La zone de travail se trouvera dans les eaux de pêche canadiennes au sud‑ouest du Nouveau‑Brunswick; on partira de divers quais et on y reviendra dans la zone sur une base quotidienne.

Ceci est un contrat d’offre de services et de réalisation de travaux. L’entrepreneur est engagé à titre d’entrepreneur indépendant dans le seul but d’effectuer les travaux. Ni l’entrepreneur ni son personnel n’est engagé à titre d’employé, de fonctionnaire ou d’agent du gouvernement du Canada. L’entrepreneur accepte d’être le seul responsable de toutes les déductions ou remises devant être faites, y compris celles nécessaires pour l’impôt sur le revenu, l’indemnisation des travailleurs, l’assurance chômage ou les plans de pension du Québec ou du Canada.

1.4 Contexte, hypothèses et base du besoin

Une ou des associations de pêcheurs locales pour les flottes exploitées dans les zones de pêche au homard dans le sud‑ouest du Nouveau‑Brunswick et dans le sud‑ouest de la Nouvelle‑Écosse ont proposé un projet‑pilote où un bateau capable de tracter et de remettre à l’eau de l’équipement de pêche au homard (chaluts), et à bord duquel travaillent des agents des pêches, serait utilisé pour surveiller et inspecter les activités de pêche, et pour identifier et enlever l’équipement fantôme/abandonné. Ces activités aideront à réduire les risques pour la baleine noire. Les agents des pêches effectueront toutes les tâches qu’ils sont amenés à effectuer dans le cadre de leurs fonctions pendant qu’ils se trouveront à bord de ce bateau, et ils feront respecter toutes les lois et tous les règlements dans leur champ de compétences.

1.5 Objectifs du besoin

L’objectif est d’avoir un bateau capable de tracter et de remettre à l’eau un train de pêche au homard d’une manière sécuritaire dans les zones du sud‑ouest du Nouveau‑Brunswick et du sud‑ouest de la Nouvelle‑Écosse (golfe du Maine et baie de Fundy).

Le capitaine et l’équipage pourraient devoir fournir des preuves ou aller en cour plus tard si une violation était détectée et qu’un procès s’ensuivait (un contrat distinct sera créé au besoin).

1. Exigences

2.1 Tâches, activités, produits livrables et étapes importantes

L’entrepreneur fournira une plate‑forme et le personnel nécessaires pour aider les agents des pêches à faire respecter les mesures règlementaires des pêches canadiennes et étrangères effectuées au sud‑ouest du Nouveau‑Brunswick et au sud‑ouest de la Nouvelle‑Écosse. Les patrouilles seront effectuées avec des agents des pêches au cours d’une période spécifiée à un rythme de trois patrouilles par semaine.

2.1.1 Les patrouilles devront, en général :

• Aller du port où le bateau est à quai et se rendre dans la zone de travail, puis revenir au port.
• Effectuer des journées de douze (12) heures sur l’eau, y compris le temps de transit. Les journées pourraient être plus longues s’il faut décharger l’équipement saisi ou si une violation se produit.
• Les patrouilles se feront en même temps que les marées dans les zones de patrouille. Cela comprendra le temps nécessaire pour se rendre dans la zone d’intérêt, ainsi que le temps nécessaire pour retourner au port.
• Pouvoir travailler le soir, les fins de semaine et les jours fériés.
• L’entrepreneur devra assumer les frais de carburant, d’amarrage et de maintenance.
• Les coûts en carburant seront compensés pour les journées de plus de 12 heures en fonction du nombre d’heures travaillées au-delà des 12 premières heures multipliées par le taux moyen de consommation de carburant du navire.
• Lorsqu’il est nécessaire de transiter vers un nouveau port tout en travaillant 12 heures complètes, le coût en carburant sera compensé en fonction du nombre d’heures de navigation et du taux moyen de consommation de carburant du navire.
• Lorsqu’il est nécessaire de transiter vers un port un jour où il n’y a pas de travail, le coût en carburant sera compensé en fonction du nombre d’heures de navigation et du taux moyen de consommation de carburant du navire. Le temps de transit dans ces situations ne représente pas une journée de travail.
• Le bateau ne doit prendre part à aucune opération de pêche commerciale pendant le contrat.

• Les activités comprendront :
  • La patrouille et la recherche d’équipement.
  • Le remorquage d’équipement pour s’assurer qu’il respecte toutes les exigences réglementaires.
  • La remise en place de l’équipement au lieu d’où on l’a tracté.
  • La fixation sur le pont de l’équipement saisi par les agents des pêches.
  • La saisie d’équipement et le tractage sécuritaire de cet équipement.