Inspection et maintenance de l’ascenseur - CCC Parrtown

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, plus précisément le centre correctionnel
communautaire (CCC) de Parrtown dans la ville de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick région de
l’atlantique.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); accords de libre-échange entre le
Canada et le Chili/Colombie/Honduras/Panama.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une
entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Contexte
Le Ministère a besoin d’entretenir les ascenseurs dans les établissements.
Objectifs
L’entrepreneur doit fournir l’ensemble de la main-d’œuvre, des matériaux, des outils, de la supervision et
de l’équipement nécessaire à l’inspection, à la mise à l’essai, à la réparation, à l’amélioration de
l’élévateur au CCC Parrtown
Tâches
L’entrepreneur doit entretenir régulièrement et systématiquement l’ascenseur à la fréquence indiquée dans
les tableaux de l’équipement.
L’entrepreneur doit fournir au représentant du Ministère le numéro de téléphone auquel on pourra rejoindre
le représentant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’entrepreneur doit répondre aux appels de service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour le service en
dehors des heures de travail normales, l’entrepreneur doit communiquer avec le représentant du Ministère
le premier jour ouvrable pour obtenir un numéro de bon de travail.
L’entrepreneur doit se présenter sur place avec un véhicule de service bien approvisionné de pièces de
rechange pour procéder aux réparations du système utilisé dans ces établissements.
L’entrepreneur doit retirer et éliminer les débris ainsi que le matériel usé et obsolète après chaque visite.
L’entrepreneur doit assurer la coordination avec l’autorité chargée de l’application ou de l’inspection ou
l’aider à effectuer l’inspection et la mise à l’essai de l’équipement au besoin
À leur arrivée à l’établissement, les techniciens de l’entrepreneur doivent présenter une pièce d’identité et
s’inscrire au registre des visiteurs de l’établissement à l’entrée principale.
À son arrivée sur place, l’entrepreneur doit fournir une liste exhaustive des outils. Les outils manquants ou
perdus doivent être signalés au bureau du gestionnaire correctionnel par l’entrepreneur.
Après chaque visite, l’entrepreneur doit fournir au représentant du Ministère un rapport de service
contenant tous les détails des travaux effectués et consigner toutes les interventions dans le registre fourni
pour l’élévateur.
Lorsqu’applicable, l’entrepreneur doit fournir une liste des vices et des anomalies découverts au cours de
la visite, ainsi que les mesures correctives recommandées et les coûts pour corriger les anomalies.
L’entrepreneur doit envoyer le rapport de toutes les activités d’entretien à l’adresse de courriel suivante :
GEN-ATLRHQTechServ@csc-scc.gc.ca. Tous les documents du rapport doivent être présentés au format
Adobe Acrobat PDF.
Pièces de rechange
L’entrepreneur doit réparer ou remplacer les pièces usées ou défectueuses du système d’élévation en
utilisant seulement les pièces de replacement d’origine du fabricant.
Des pièces de rechange d’un autre fabricant peuvent être utilisées seulement si le représentant du Service
correctionnel du Canada (SCC) l’autorise par écrit.
L’entrepreneur doit demander une autorisation écrite du représentant du Ministère avant de remplacer tout
composant dont le prix global du travail est de 500 $ ou plus.
Il faut avoir un approvisionnement suffisant de pièces de rechange pour éviter de longues interruptions.
Les pièces défectueuses doivent être remplacées dans les vingt-quatre (24) heures ou selon un délai
approuvé par le représentant du SCC.
Registres
L’entrepreneur doit fournir un registre du Programme de contrôle de l’entretien de l’ascenseur approuvé
par l’inspecteur en chef provincial des ascenseurs.
Ce registre doit être conservé sur place dans la salle de l’équipement ou être facilement accessible par
voie électronique. L’entrepreneur doit aviser immédiatement le responsable technique des registres
manquants. Le SCC n’effectuera pas de payment si le registre est incomplet. Le registre doit comprendre
au minimum les renseignements suivants :
 la date à laquelle un exercice d’inspection, de mise à l’essai et d’entretien a été effectué;
 le nom de la ou des personnes qui ont effectué l’inspection, les essais et l’entretien;
 la liste des pièces de rechange;
 les notes de toute situation insatisfaisante observée ou découverte et des mesures prises
pour corriger cette situation.
Exigences de conformité
L’entrepreneur doit se conformer aux codes et aux normes qui suivent et sont applicables au moment de
l’installation ou de la modification :
- CAN/CSA-B44, Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges, les escaliers
mécaniques et les monte-charges de marchandises. (y compris toutes les annexes)
Tous les essais applicables requis par l’Association canadienne de normalisation doivent être effectués
selon la fréquence requise, s’il y a lieu, pour le matériel, ces essais doivent être effectués conjointement à
la fréquence de l’horaire des services prévus à l’annexe A.
L’entrepreneur doit se conformer à la partie II du Code canadien du travail ainsi qu’au Règlement canadien
sur la santé et la sécurité au travail.
L’entrepreneur doit se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail provinciale et aux règlements
suivants sur la santé et sécurité au travail.
L’entrepreneur doit se conformer à la législation provinciale sur l’appareil d’élévation du site où les travaux
ont lieu.
L’entrepreneur et son personnel doivent se conformer à la politique antitabac du gouvernement fédéral
lorsqu’ils sont présents dans les installations fédérales et/ou à la politique anti-odeurs, le cas échéant.
L’entrepreneur doit faire faire les travaux par des techniciens certifiés conformément aux exigences
provinciales applicables. Les techniciens doivent préserver son attestation pour travailler dans les
établissements du SCC.
L’entrepreneur doit se conformer à l’exigence de l’établissement relative aux fouilles avant l’admission au
Centre correctionnel communautaire. Le SCC se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès à tout
Centre correctionnel communautaire ou à une partie de celui-ci de tout membre du personnel de
l’entrepreneur. L’entrepreneur sera escorté directement par des commissionnaires ou un délégué du SCC.
Accès aux établissements
L’entrepreneur doit effectuer le travail pendant les heures normales de travail du SCC (de 7 h 30 à 17 h)
du lundi au vendredi. Si les travaux doivent être effectué au-delà des heures régulières de travail, des
dispositions de rechange approuvées au préalable par le ministère peuvent être prises pour répondre aux
besoins de l’entrepreneur.
De temps à autre, l’entrepreneur sera soumis aux exigences de sécurité locales. L’entrepreneur pourrait
faire face à des retards ou se voir refuser l’accès à certaines parties de l’établissement même si celle-ci
avait été autorisée lors d’arrangements précédents.
Dans le cas d’une fermeture du CCC, l’entrepreneur doit immédiatement en aviser le responsable de l’unité
opérationnelle ou son délégué. L’entrepreneur sera indemnisé par le SCC pour le temps qu’il faut pour
retourner à son bureau le plus près ou pour un maximum de 2 heures, selon le moindre des deux.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21207-22-3742572
Autorité contractante : Jason St-Onge
Numéro de téléphone : (506) 851-3093
Numéro de télécopieur : (506) 851-6327
Courriel : Jason.st-onge@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux
et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents
connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou
anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ne seront pas
acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité
contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de
demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui
aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du
Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
 Soumissionner des marchés;
 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique
séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements).