État Attribué
Numéro du contrat 4600002152
Numéro de sollicitation 1000215191
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Date de la dernière modification
Valeur du contrat
DESCRIPTION DU CONTRAT
Cette offres à commandes (OC) est attribuée au Secteur des terres et du développement économique, Services aux Autochtones Canada (SAC-TDE) pour exiger des services d'enquêteurs privés qu'ils recueillent des faits confirmant ou infirmant les allégations faites relativement au processus d'appel électoral établi par la Loi sur les Indiens. Les entreprises et / ou les particuliers sont tenus de mener des enquêtes afin d'obtenir des informations pour étayer les allégations formulées.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Statut de fiabilité
LIEU DE TRAVAIL ET DE VOYAGE
Le lieu de travail sera spécifié dans toute commande subséquente. Les ressources proposées peuvent être nécessaires pour voyager dans l'une des régions désignées suivantes vers diverses collectivités des Premières nations (pas dans une région d'ententes sur les revendications territoriales globales):
• Colombie britannique
• Alberta et le Nord (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut)
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Atlantique (PEI, NS, NB and NFLD)
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
La DOC 1000215191 a donné lieu à l'attribution de six (6) offres à commandes (OC). Cette offre à commandes a une période du 11 février 2021 au 31 décembre 2023, plus deux (2) périodes irrévocables d’un an permettant au Canada prolonger la durée de la OC..
VALEUR DE L'OFFRE À COMMANDES
2 M $, taxes applicables et toutes les dépenses incluses.
ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES
ALÉC, ALÉCCH, ALÉCCO, ALÉCH, ALÉCPA, ALÉCP, ALÉCC, ALÉCU, AÉCGCUE, AMP-OMC
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