Acquisition d’une licence ouverte sur des données lidar existantes de 2020 dans la région de la Montérégie, QC

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de
construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert :

une licence ouverte sur des données lidar acquises en 2020 dans la région de la Montérégie, Qc. La licence doit être compatible avec la Licence du gouvernement ouvert – Canada :
https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada.
Ce type de licence permet l'utilisation et la distribution des données lidar et des produits dérivés générés par le Gouvernement du Canada à toute la population sans restriction.