Sièges rembourrés

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration

2. L’Agence du Revenu du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Sudbury, Ontario. La date de livraison est souhaitée d’ici le 31 mars 2021.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras.

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

6. Toute question concernant la présente demande de soumission doit être soumise par ÉCRIT Christina Eryuzlu (Christina.Eryuzlu@cra-arc.gc.ca )

Les documents de la soumission et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 9 février 2021 à 23 h 59 HNE.

L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

7. PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Lorsque vous répondez à une soumission, la proposition DOIT être transmise par télécopieur ou au moyen d’un service de télécopieur électronique ou en ligne au 1-418-556-1811.

Les soumissionnaires doivent conserver une copie de leur rapport de transmission par télécopieur aux fins de tenue de registres.

SEULES LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES SERONT ACCEPTÉES. En raison de la situation de la COVID-19, la livraison d’une proposition physique (papier) n’est pas considérée comme pratique et, par conséquent, les propositions physiques ne seront pas acceptées.

Le Canada se réserve le droit de demander une copie de la documentation de soumission en format natif (c.-à-d. MS Word, MS Excel, etc.) après la clôture de l’offre pour utilisation dans la phase d’évaluation des soumissions. Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de fournir cette documentation par courriel avec un délai déterminé.

S’il y a un écart entre le libellé de la copie électronique présentée en réponse à la demande de l’autorité adjudicatrice et la copie originale par télécopieur soumise par télécopieur ou à l’aide d’un service de télécopie électronique ou en ligne, le libellé de la copie originale par télécopieur aura la priorité sur le libellé de la copie électronique. 

Les documents de soumission fournis par le soumissionnaire en format natif doivent être datés avant la date et l’heure de clôture des soumissions.