Évaluations techniques, scientifiques et environnementales liées aux projets de développement dans le Nord

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a l’intention de conclure jusqu’à 6 (six) conventions d’offre à commandes (COC) pour une période de trois ans.

Le présent appel d’offres est assujetti aux dispositions des ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :

Description du besoin

RCAANC est responsable du développement durable et de la cogestion des terres et de leurs ressources au Nunavut, conformément à la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le Bureau régional du Nunavut de RCAANC s’acquitte des responsabilités ministérielles suivantes : gestion des terres de la Couronne et des eaux intérieures du Nunavut conformément aux lois, aux règlements, à la politique ministérielle et fédérale ainsi qu’aux lignes directrices de programme; participation du Ministère aux processus de gestion conjointe avec les institutions de gouvernance publique du Nunavut; promotion de la conformité aux instruments réglementaires grâce à des inspections et à l’application de la loi. RCAANC étudie les projets de développement au Nunavut, réalise l’examen technique des propositions et soumet des recommandations visant à prévenir ou à atténuer les incidences environnementales nuisibles importantes. RCAANC est responsable du suivi et de la surveillance réglementaire tels qu’il est énoncé dans son mandat.

Le Nunavut a connu une croissance des activités découlant de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de l’exploration pétrolière et gazière, du transport maritime, du développement des infrastructures municipales et industrielles, ainsi que de la fermeture, la remise en état et l’abandon de mines. À ce titre, RCAANC a besoin d’un éventail de compétences et de soutien particuliers pour évaluer les propositions, préparer les soumissions, suivre les questions environnementales et concevoir ou entreprendre des études, selon les besoins.

Processus d’évaluation

Chaque proposition fera l’objet d’une évaluation distincte par rapport aux exigences obligatoires et aux critères cotés. Le processus de sélection et d’évaluation des offres comprend les trois (3) étapes suivantes :

Étape 1 – Les offres seront évaluées en fonction des exigences obligatoires.

Étape 2 – Les offres répondant aux exigences obligatoires seront ensuite évaluées sur la base de critères cotés, notamment les critères s’appliquant aux avantages pour les Inuits et aux avantages pour le Nunavut.

Étape 3 – Les offres ayant obtenu une note de passage de 70 % pour les critères cotés seront évaluées sur la base de leur proposition financière.

Méthode de sélection : cote combinée la plus élevée en fonction du mérite technique (60 %) et du prix (40 %).