Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

PAC - 1000028325

Le ministère de la Justice du Canada (JUS), région du Nord, a besoin de services professionnels de sténographe judiciaire certifié pour enregistrer et transcrire avec exactitude les procédures devant divers tribunaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Le travail comportera les éléments suivants :

1. Fournir tous les services de sténographie en personne, sauf indication contraire. Lorsque des conférences téléphoniques sont exigées, le sténographe doit participer dans les locaux de l’entrepreneur, à moins d’avis contraire de JUS.
2. Fournir un service de relecture de toute partie d’une procédure judiciaire.
3. Fournir des transcriptions textuelles fidèles à tout moment dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Fournir des services de sténographie en temps réel sans perturber la procédure en cours.
5. Enregistrer et transcrire à l’extérieur de la salle d’audience, par exemple par l’intermédiaire d’une liaison téléphonique ou audio-vidéo.
6. Fournir une transcription provisoire, certifiée régulière, certifiée accélérée, certifiée quotidienne, certifiée horaire, abrégée ou en temps réel ainsi que des copies électroniques en format Word, en format PDF consultable et en format ASCII à la demande du responsable technique.
7. Produire physiquement des transcriptions originales, certifiées ou autres, et les livrer au destinataire demandé. Les coûts de transport et de livraison connexes seront remboursés au coût réel sur présentation de la facture originale.