Évaluation internationale et analyse comparative des pratiques en matière de documents d'expédition de marchandises dangereuses

Transports Canada (TC) exige qu'un contractant effectue des recherches et des analyses. Le contractant devra examiner et évaluer une série de règlements et de pratiques internationaux existants sur l'utilisation du document d'expédition pour les expéditions de marchandises dangereuses. L'objectif de cette recherche et de cette analyse est de déterminer les meilleures pratiques et les possibilités de modernisation du cadre réglementaire au Canada.

Le contractant sera chargé d'identifier, de décrire, de comparer et d'analyser les pratiques en matière de documents de transport (par exemple, les documents d'expédition) des régions à l’extérieur du Canada et pour tous les modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime).

La portée du travail comprend l’examen des pays ou régions à l’extérieur du Canada ayant en place des programmes de sécurité pour les marchandises dangereuses via transport routier, ferroviaire, maritime et aérien, y compris les autorisations spécifiques, tels que les permis spéciaux (États-Unis) et les accords ou directives multilatéraux (Europe);

À tout le moins, les pays suivants doivent être inclus dans l'évaluation : France, Japon, Italie, États-Unis d'Amérique (É.-U.), Royaume-Uni (R.-U.), Italie, Allemagne, Corée du Sud, Singapour, Hong Kong, Taiwan, Pays-Bas et Australie.

•Note: L'évaluation des pratiques canadiennes ne doit pas être incluse dans l'évaluation.