Pour: Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis d’intention d’attribuer un contrat sur appel d’offres restreint, donné dans le cadre du processus d’invitation ouverte à soumissionner.
Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes de publier pendant au moins quinze jours civils un avis indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’ils se proposent d’attribuer un marché visant des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur pré-identifié. Si aucun autre fournisseur n’a présenté, à la date de clôture ou avant, un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies au PAC, les exigences de concurrence de la politique gouvernementale sur les marchés de services sont satisfaites. À la suite de la transmission d’un avis aux fournisseurs n’ayant pas démontré avec succès que leur énoncé des capacités satisfaisait aux exigences établies au PAC, le marché peut être attribué au moyen du système des autorités adjudicatrices électroniques du Conseil du Trésor.
Advenant que d’autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de capacités pendant la période de publication de quinze jours civils et satisfassent aux exigences établies au PAC, le ministère ou l’organisme doit tenir une procédure complète d’appel d’offres à l’aide du service électronique de soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en vue de l’attribution du marché.

Applicabilité des accords commerciaux ou d’autres obligations :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Accord de libre-échange Canada-Chili

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord de libre-échange Canada-Mexique

Accord de libre-échange Canada-Panama

Objectif du PAC :

Steris Canada fournira une entente de service de trois (3) ans pour un plan de soutien à la maintenance préventive pour l'entretien et la maintenance des 5 autoclaves Steris (36 IN CENT VAC SCI SD LH HINGE STERILIZER, 20x20x38 CENTURY GRAV STR, 20 IN ISO PWR SD STM LABSCI CAB, 20 IN GRV PWR SD STM LABSCI CAB ET 20 IN CENTURY VAC ELEC PWR VRT SLD SD FRENCH) d'AAC situé au Centre de Recherche et de Développement de St-Hyacinthe. Ce plan de soutien contribuera à la décontamination efficace des matières contaminés par des microorganismes pathogènes et à la stérilisation des instruments, des milieux de culture et de solutions.

Énoncé de travail:

Steris Canada fournira le contrat de service de maintenance préventive (MP) platine et entreprendra ce qui suit pour entretenir et réparer, au besoin, les équipements:

1. Le contrat de service PM comprend:

   Quatre visites d'entretien préventif sur place par an - y compris; pièces et main-d'œuvre pour la procédure de maintenance préventive et les déplacements. Visites en Juin, Septembre, Décembre et Mars de chaque année.

2. Réparations imprévues :

   Appels de service pour un bris aux autoclaves (5) en tout temps dans les heures normales de service (8h à 17h) qui comprends les pièces, main-d'œuvre et déplacements pourvu que les pièces nécessaires durant les visites de réparation imprévues ne soient pas exclues (voir alinéa 5d de l’annexe A, contrat en soumission 1-489091282/15).

Responsabilités de Steris Canada :

Steris Canada sera responsable de déployer du personnel qualifié pour toutes les visites de maintenance préventives (4 fois par an) ainsi que pour les visites de réparation imprévues sur place.

Responsabilité et soutien d'AAC

AAC, CRDSH, sera responsable de suivre le processus standard de Steris Canada pour informer d'un bris d'équipement pour toutes réparations imprévues. Des informations sur l'instrument peuvent être requises lors de l'appel de service et du signalement. Le CRDSH sera responsable de fournir l'équipement de protection individuelle approprié, d'identifier une personne-ressource principale qui escortera une fois sur place si le technicien envoyé ne possède pas d’enquête de fiabilité valide.

Risques et contraintes:

Des conflits d'horaire ou des circonstances imprévues peuvent survenir, entraînant un retard de service.

Rapports et communication :

Outre le respect des obligations précisées dans le contrat, il incombe à Steris Canada de faciliter et de maintenir une communication régulière avec AAC. La communication est définie comme tout effort raisonnable pour informer toutes les parties des moments où les visites d’entretien préventifs ou les visites de réparations imprévues auront lieu conformément aux attentes.

Les communications peuvent inclure: les appels téléphoniques ou les courriels.

Remplacement et substitution de personnel:

Steris Canada doit fournir les services du personnel nommé dans le contrat pour exécuter les travaux, à moins qu'il ne soit pas en mesure de le faire pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Si, à tout moment, Steris Canada n'est pas en mesure de fournir les services des ressources nommées dans le contrat, Steris Canada sera responsable de fournir du personnel de remplacement au même coût, qui aura des capacités ou des réalisations similaires ou supérieures, et qui doit être acceptable pour le Représentant du Ministère.

Localisation des travaux :

Les 5 autoclaves ci-haut mentionnés sont situé au :

Agriculture et AgroAlimentaire Canada

Centre de Recherche et de Développement de St-Hyacinthe

3600 Boulvard Casavant Ouest,

Saint-Hyacinthe, Qc, Canada, J2S8E3

Valeur estimative :

Les travaux commenceront le 1 avril 2020 et continueront pour une période de 3 ans. Les paiements seront fait annuellement.

Année 1 : 1 avril 2020 au 31 mars 2021 Paiement 1 : 40 588,37$

Année 2 : 1 avril 2021 au 31 mars 2022 Paiement 2 : 40 588,37$

Année 3 : 1 avril 2022 au 31 mars 2023 Paiement 3 : 40 806,02$

Grand Total : 122 982,76 $ (taxes en sus)

Échéancier :

Le contrat sera pour une période de cinq (3) ans débutant le 1 avril 2020 au 31 mars 2023.

Fournisseur proposé :

STERIS CANADA INC.

5960 Heisley Road

Mentor, 44060 OH

USA

Justification du recours à un fournisseur unique :

Il est impératif de faire les entretiens sur ce genre d’équipement pour leur bon fonctionnement puisque ceux-ci sont essentiels à la réalisation de plusieurs projets de recherche. Ces équipements ont plus de 18 ans et nécessitent le remplacement de plus en plus fréquent de pièces puisqu’ils sont vieillissants. Par le passé, les pièces pour les entretiens et les réparations étaient achetées séparément du contrat d’entretien, alors le cout d’achat des pièces combiné avec le cout du contrat d’entretien dépassait le cout de ce contrat de service d’entretien qui inclut les pièces. La mise en place de ce contrat d’entretien permettra une économie de couts.

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’autorité contractante dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités :

 Le 19 mars 2020, 14 :00 heure (HNE)

Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités : Les demandes de renseignements doivent être déposées PAR ÉCRIT à l’intention de l’autorité contractante :

Carol Rahal

Agent senior en Installations et contrats

Agriculture et Agroalimentaire Canada

2001 Robert-Bourassa, suite 671 TEN

Montréal, Québec H3A 3N2

carol.rahal@canada.ca