Analyse du démantèlement, de l’aliénation et du recyclage des navires au Canada
État Attribué
Numéro du contrat T8080-190394
Numéro de sollicitation T8080-190394
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat T8080-190394
Numéro de sollicitation T8080-190394
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
L’objectif de Transports Canada consiste à évaluer et à déterminer la capacité des installations et des fournisseurs de services disponibles dans le domaine de l’aliénation des navires au Canada, à établir les exigences en vertu des lois et des règlements auxquels ils doivent se conformer, ainsi qu’à déterminer la manière dont ces exigences canadiennes se comparent aux exigences internationales en vertu de la Convention de Hong Kong et du Règlement de l’Union européenne relatif au recyclage des navires. Les résultats de cette analyse devraient permettre d’évaluer et de comparer la capacité de chaque province et territoire à aliéner le nombre prévu de navires qui arrivent chaque année à la fin de leur vie utile et à établir le cadre de réglementation de leurs activités.
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