Analyse du démantèlement, de l’aliénation et du recyclage des navires au Canada

État Attribué

Numéro du contrat T8080-190394

Numéro de sollicitation T8080-190394

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

150,476.45 CAD

    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    Cheminfo Services Inc.

    L’objectif de Transports Canada consiste à évaluer et à déterminer la capacité des installations et des fournisseurs de services disponibles dans le domaine de l’aliénation des navires au Canada, à établir les exigences en vertu des lois et des règlements auxquels ils doivent se conformer, ainsi qu’à déterminer la manière dont ces exigences canadiennes se comparent aux exigences internationales en vertu de la Convention de Hong Kong et du Règlement de l’Union européenne relatif au recyclage des navires. Les résultats de cette analyse devraient permettre d’évaluer et de comparer la capacité de chaque province et territoire à aliéner le nombre prévu de navires qui arrivent chaque année à la fin de leur vie utile et à établir le cadre de réglementation de leurs activités.

    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • R019U - Services professionnels / Recherche analytique de programme
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Kristen Scott
    Numéro de téléphone
    506-377-2564
    Adresse
    95 Foundry Street, P.O. Box 42
    Moncton, NB, E1C 8K6
    CA

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Date de modification: