Buy Canadian Promotion Campaign - Nielsen Grocery Scan Study

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA ‑ N^o 01B68-19-0014

Le ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin de la fourniture de données personnalisées concernant les ventes au détail de tous les aliments et les boissons qui utilisent les identificateurs de demandes ou que leur image de marque comme les produits canadiens. Le but du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à :

ACNielsen

160 McNabb Street

Markham, ON

L3R 4B8

Par contre, avant d’attribuer le contrat, le gouvernement donne la chance aux autres fournisseurs de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences publiées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé des capacités d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils, le gouvernement engagera un processus complet d’appel d’offres, soit par le service d’appels d’offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, afin d’attribuer le contrat.

Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé des capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, le contrat sera attribué au fournisseur présélectionné susmentionné. 

Titre du projet

Buy Canadian Promotion Campaign - Nielsen Grocery Scan Study

Contexte 

L’industrie de la transformation des aliments et des boissons est le plus grand secteur de la fabrication au Canada, avec des ventes d’environ 114,9 milliards de dollars en 2018, de 17 % du total des livraisons manufacturières. Il est également le plus important employeur manufacturier et fournissent de l'emploi à 278 000 Canadiens.
Les conclusions de cette recherche permettra d’appuyer la mise en œuvre des initiatives de promotion en identifiant les aliments vendus au Canada en utilisant des revendications particulières et les identificateurs, ainsi que de fournir une base de référence estimation de la demande des consommateurs pour ces aliments.

Objectif

L’objectif du projet est double :
1) Pour identifier les étiquettes des aliments produits alimentaires vendus au Canada utilise actuellement les demandes et les identificateurs comme produit du Canada, faite au Canada, ainsi que les identificateurs provincial comme Foodland Ontario, aliment du Québec, et d’autres identificateurs de promouvoir le Canada.
2) Fournir une base estimation de la demande des consommateurs (en termes de valeur et de volume) pour les aliments portant des identificateurs de réclamations / (comparativement à l’ensemble de données de catégorie de produit) afin de déterminer la croissance au cours de la dernière année et de mesure de base actuel.

Portée des travaux

Nielsen vérifiera tous les aliments et boissons non alcoolisées pour consommation humaine dans 30 magasins partout au Canada. S’assurer que les produits numérisés sont représentatifs des produits offerts en vente dans l’ensemble du Canada, au moins un magasin dans chaque région devrait être :
1) Important et assez grande que la grande majorité des marques nationales seront saisies (ces sont surtout reproduits dans les chaînes et dans tout le pays);

2) Représentant des principaux détaillants dans chaque région et offre une bonne sélection de marques régionaux et de stocker des marques exclusif à une région en particulier ou que la chaîne précis.
Caractéristiques du produit saisis dans le cadre de la vérification seront recueillies et article complet des listes des éléments vérifiés dans chacune des catégories seront fournis. Les données sur les ventes seront fournis seront catégorie et « revendication » avec la demande totaux définie comme suit :

Demande des explications et exemples :

1) Produit du Canada tous les produits qui répondent aux exigences de l’allégation « produit du Canada »
2) Fabriqué au Canada tous les états financiers doivent comprendre un énoncé de référence pour indiquer que le produit est fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés ou une combinaison d’ingrédients canadiens et importés.
Exemple : Fièrement fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés
3) Autres allégations relatives à la teneur en voici des exemples : Préparé au Canada, cultivées au Canada, raffiné au Canada en conserve, au Canada, les traités au Canada, emballé au Canada.
4) Revendications 100 % canadien sur les aliments ou les ingrédients exemples : Faites avec « lait 100 % canadien »,
Avec le blé 100 % canadien
5) Locale, régionale, provinciale, les réclamations exemples : Aliments du Québec, aliments prépare au Québec, Foodland Ontario, Manitoba, Ontario, Pêches, faite avec pure de sirop d’érable du Québec, toute autre identification régional
6) La promotion d’une entreprise canadienne exemples : Fier entreprise canadienne, une entreprise canadienne fièrement

7) Les aliments biologiques de la Canadian Organic Certification logo
Veuillez noter que ces articles doivent être indiqués séparément des autres, comme le logo de certification biologique peut inclure une feuille d’érable, mais cela ne signifie pas nécessairement conférer l’origine canadienne.

Exclusions :

1) Le pays d’origine des déclarations à l’extérieur de la liste ci-dessus
2) États de classement : Avoir un grade énoncé ne signifie pas nécessairement que l’aliment est un produit ou fabriqué au Canada.
3) Adresse canadienne : Une adresse canadienne est exigée par la loi, mais n’est pas des renseignements utiles comme articles importés doivent inclure un distributeur / adresse de l’importateur, conformément à la réglementation de l’ACIA.
Période : De la plus récente période de 52 semaines de données et correspondant an période.
Région : National
Canaux : Bannières épicerie + les grandes surfaces
Nielsen fournira une analyse sommaire national et Excel sortie pour chaque catégorie, qui contiendra la valeur et le volume (nombre d'unités), de ce qui suit :
• La 260+ catégories de produits
• Le nombre d’articles (UGS) pour chacun des sept revendications susmentionnées au sein de chaque catégorie de produit.
L’objectif est d’obtenir une indication de la part de l'ensemble des ventes et le volume pour la catégorie de produit de même, la croissance des produits avec détermination canadiennes mentionnées ci-dessus et de la façon dont la valeur et le volume se compare aux autres produits ainsi que l’ensemble des catégories de produits.
Produits livrables et calendrier :

Nielsen préparera les produits livrables suivants à la satisfaction du chargé de projet.
1) D’ici au 31 mars 2020, Nielsen aura effectué la majorité de la vérification du 30 magasins et fournira à AAC un rapport provisoire des produits articles recueillis.
2) D’ici le 30 juin 2020, Nielsen fournira par courriel, directement au chargé de projet un rapport en format Microsoft Excel contenant tous les renseignements énumérés dans la section 5,0.

Lieu de travail :

Les travaux de ce projet sera mené à l’emplacement de l’entrepreneur. Les frais de déplacement engagés dans le cadre de ce projet seront entièrement à la charge de l’entrepreneur. AAC n’assumera aucune dépense de voyage découlant du présent contrat.

Qualifications essentielles minimales

Pour satisfaire aux exigences du contrat, tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités qu’il a la capacité de fournir les mêmes services énumérés dans le plan de soutien ci-dessus.

Exception au règlement du gouvernement du Canada

L’article 6 de la partie 10.2.1 du Règlement sur les marchés de l’État du Conseil du Trésor prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres. L’exception liée au présent PAC est la suivante :

d. « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise. »

Dispositions Justifiant L’appel D’offres Limité Selon Les Accords Commerciaux

L’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord sur le commerce intérieur permettent à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres selon la condition suivante :

b) « lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant »

Justification du choix du fournisseur présélectionné

Compte tenu de ses bases de données exclusives de transactions de vente numérisée au point de vente, the Nielsen Company of Canada est particulièrement bien et uniquement en mesure de fournir des renseignements sur le marché global pour les ventes d'aliments au détail au Canada. Ces données ne sont pas disponibles de toute autre fournisseur comme Nielsen a des droits exclusifs à la vente au détail des données.

Durée du contrat

Le contrat sera en vigueur à partir de la date d’attribution du contrat jusqu'au 30 juin 2020.

Estimation des coûts

On prévoit attribuer un contrat de service à l’égard du fournisseur pour un montant de 200 000,00 $ CAN, plus les taxes applicables.

Responsable du projet

Bonnie Cohen

Sector Specialist, Market and Industry Service Branch

Food Industry Division, Agriculture and Agri-Food Canada

1341 Baseline Road, Tower 5, Floor 4, Room 338,

Ottawa, ON K1A 0C5

Telephone: (613) 773-2758 Fax: (613) 773-0300

Email: bonnie.cohen@canada.ca

Autorité contractante

Rhonda DiMarco

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Unité contractante pour les services professionnels

1341, chemin Baseline, Tour 5, 2^e étage,

Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-0934

Courriel : rhonda.dimarco@canada.ca 

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait les exigences annoncées. Les énoncés de capacités doivent être reçues par l’autorité contractante au plus tard à la date de clôture.

Date et heure limites de présentation des énoncés de capacités : Le vendredi 3 janvier 2020 à 12 h (HNE, heure d’Ottawa) à l’adresse suivante :

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Section de la passation des contrats de services professionnels

1341, chemin Baseline, Tour 5, 2^e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Rhonda DiMarco

Tél. 613-773-0934

Courriel : rhonda.dimarco@canada.ca

Les énoncés de capacités doivent être envoyées au plus tard à la date de clôture. Énoncé de capacités reçues avant ou à la date de clôture seront prises en considération uniquement dans le but de décider si ou de ne pas procéder à un plus vaste processus d'appel d'offres. L’information fournie sera utilisée par l’État uniquement à des fins d’évaluation technique relativement à une décision de procéder à un autre processus concurrentiel. Les fournisseurs qui ont présenté un énoncé de capacités seront avisés par écrit de la décision d’AAC pour procéder à l’attribution du contrat sans un processus d’appel d’offres supplémentaires.

Si vous avez des questions au sujet de la présente exigence, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats indiqués ci-dessus par courriel d’ici la date de clôture ou avant.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.