Préavis d’adjudication de contrat (PAC) – Étude de Faisabilité sur le Recouvrement des Coûts
État Attribué
Numéro du contrat 19-0140
Numéro de sollicitation 84084-19-0140
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
31,500.00 CAD
Description
Ce contrat a été attribué à :
R. Daniel Philips
La Régie souhaite élaborer un règlement sur le recouvrement des coûts en vertu de l’article 87 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») afin de couvrir ses coûts de fonctionnement. Elle désire ainsi évaluer le cadre actuel du recouvrement, sur la base de redevances liées aux produits, pour savoir si une démarche de réglementation plutôt axée sur un recouvrement direct peut être plus efficace, transparente et equitable.
- Méthode d'approvisionnement
- Concurrentielle – Appel d’offres limité
- Langue(s)
-
Anglais,Français
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Produit – NIBS
- R019R - Services professionnels / Analyse financière
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Office national de l'énergie
- Adresse
-
Canada
- Autorité contractante
- Diop, Nafissa
- Numéro de téléphone
- 403-390-3773
- Adresse
-
Bureau 210
517 Dixième Avenue S.-O.Calgary, AB, T2R 0A8CA
Organisation(s) d’achat
- Organisation
-
Office national de l'énergie
- Adresse
-
Canada
Avis correspondants
Avis d'appel d'offres (1) Cet avis d’attribution a 1 contrats liés. Cliquez pour réduire
Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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| Préavis d’adjudication de contrat (PAC) – Étude de Faisabilité sur le Recouvrement des Coûts | 84084-19-0140 | 2019/12/17 | 2020/01/03 |
