Services de sténographie et de transcription judiciaires

Avis de projet de marchés (APM)

1. Besoin :

Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a besoin d'obtenir des services de sténographie et de transcription judiciaires là où sont tenues les séances et les audiences des tribunaux. Le SCDATA cherche à obtenir les propositions de fournisseurs intéressés à fournir des services de sténographie et de transcription judiciaires sur demande dans le cadre d'un (1) contrat. La période du contrat subséquent doit être d'une durée d'un (1) an avec la possibilité d'une prolongation allant jusqu'à quatre (4) périodes supplémentaires d'un an.

Fournir des services de sténographie judiciaire et de transcription en anglais, en français ou dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français), selon la langue employée lors des procédures ou des audiences tenues conformément aux divers mandats des tribunaux.

Seul l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique à ce besoin.

2. Demandes de renseignements en période de soumission :

Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à procurements-achats@tribunal.gc.ca au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.

3. Sécurité

La demande de proposition (DDP) comporte des exigences relatives à la sécurité.

4. Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Les soumissionnaires qui aimeraient obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité peuvent télécharger le document d’invitation à soumissionner. Veuillez noter que le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ne diffusera pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur le site d’achats et ventes.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (Anglais ou Français).