RAPPORTS SUR L’IDENTITÉ DES CONSOMMATEURS

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a besoin d’un accès en ligne à une base de données sur les rapports de solvabilité des consommateurs pour en extraire des renseignements sur l’identité des consommateurs afin d’appuyer ses processus de recherche nécessaires pour protéger l’assiette fiscale du Canada, comme il est indiqué à l’annexe　A – Énoncé des travaux.

On estime qu’environ 125　000 à 150　000　recherches sur des données identifiantes seront effectuées chaque année.

La base de données sur les rapports de solvabilité des consommateurs proposée par l’entrepreneur doit contenir au moins dix　(10)　millions de dossiers.

L’entrepreneur doit accorder un accès simultané à sa base de données sur les rapports de solvabilité des consommateurs à au moins 300　employés de l’Agence.

Le contrat subséquent comprendra les éléments suivants:

• Une période ferme d’un (1)　an et trois (3)　périodes d’option d’un (1)　an;
• L’option d’ajouter, de supprimer, ou de modifier des produits du contrat, au besoin, en raison d’un changement dans les exigences juridiques, politiques, ou des programmes;
• Un engagement minimal de dépenses de 28　250　$CAN (taxes applicables comprises) pour toute la durée du contrat subséquent, ce qui comprend toute période d’option exercée.

MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR

L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5)　étapes ainsi　:

Étape　1 – Évaluation en fonction des critères obligatoires

Étape　2 – Évaluation en fonction des critères cotés

Étape　3 – Évaluation des propositions financières

Étape　4 – Sélection

Étape　5 – Entrée en vigueur du contrat

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable.

Le soumissionnaire responsable dont la soumission recevable a reçu la cote la plus élevée sera considéré comme le soumissionnaire le mieux disant et sera recommandé pour l’attribution du contrat.

Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS

Toute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à l’adresse électronique ci-dessous :

Samuel Snow

Agence du revenu du Canada

Direction de l’administration

Division de la passation des marchés

250, rue Albert, 8e étage

Ottawa ON K1A 0L5

Adresse électronique : samuel.snow@cra-arc.gc.ca

ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:

Agence du revenu du Canada

Unité de réception des soumissions

Centre de technologie d’Ottawa

Quai de réception

875, chemin Heron

Salle D-95

Ottawa ON K1A 1A2

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 22 août 2019 à14 h 00 HAE.