État Attribué
Numéro du contrat 4500391875
Numéro de sollicitation HC1000203179
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
1.0 Introduction
La Direction de la lutte au tabagisme (DLT) de Santé Canada rédige actuellement de nouvelles mises en garde relatives à la santé ainsi que de nouveaux messages d’information sur la santé et énoncés sur les émissions toxiques sur les emballages de produits du tabac et étudie la possibilité de rendre obligatoire l’étiquetage sur les produits du tabac eux-mêmes (p. ex. les cigarettes). Les étiquettes relativement à la santé figurant sur les produits du tabac et les emballages ont pour but de sensibiliser la population aux dangers et aux effets du tabagisme sur la santé. Une analyse comparative fondée sur le sexe et le genre est envisagée dans le processus de rédaction des nouvelles étiquettes pour les produits du tabac.
2.0 Objectifs du besoin
Le contrat vise à vérifier si les documents réglementaires et les produits connexes élaborés tiennent compte des différences entre les sexes et les genres. Le fournisseur aura comme principale tâche de prendre connaissance des premières versions des étiquettes et d’en évaluer la qualité par rapport aux critères de l’analyse. L’analyse devra être étayée par une bibliographie détaillée. La même méthodologie servira également à l’évaluation des étiquettes pour les produits de vapotage.
De plus, la DLT peut également exiger de l’entrepreneur, au fur et à mesure des besoins, qu’il effectue des travaux de suivi relatifs aux évaluations de ces étiquettes et de ces activités liées à son mandat.
3.0 Dates prévues du début et de l’achèvement du projet
Les services de l’entrepreneur seront requis de la date d’attribution du contrat au 31 décembre 2021.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
