Relier les registres d’entreprises du Canada par l’entremise du Service d’accès au registre pluri-gouvernemental

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Pour les

SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES TÂCHES (SPICT)

NIBS : D302A SERVICES DE MISE AU POINT DE SYSTÈMES INFORMATIQUES

Détails du besoin

Procédure d'appel d'offres : Appel d'offres sélectif

Ce besoin est ouvert uniquement aux détenteurs qui se sont qualifiés dans le cadre de l'AMA pour des SPICT de palier 1 dans la Région Capitale National pour les catégories suivant :

Trois (3) architecte de transformation des activités de niveau 3

Un (1) architecte de transformation des activités de niveau 2

Un (1) analyste des systèmes opérationnels de niveau 3

Deux (2) analystes des systèmes opérationnels de niveau 2

Pour faciliter le processus, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a choisi de joindre un exemplaire de la DDS de manière à permettre aux fournisseurs qui n’ont pas été officiellement invités à soumissionner de présenter une soumission s’ils le souhaitent. Seuls les fournisseurs figurant à la pièce jointe 2 de la partie 1 du présent avis peuvent présenter une soumission. (Les fournisseurs énumérés à la pièce jointe 2 de la partie 1 de cet avis devrait par les présentes se considèrent eux-mêmes invités à soumissionner (il n'y a aucune obligation pour les fournisseurs énumérés à la pièce jointe 2 de la partie 1 de faire la demande à être ajouté à la liste de soumissionnaires invités).

Les titulaires d'un AMA qui sont invités à soumissionner à titre de coentreprise doivent présenter une soumission à ce titre et ne doivent pas former une autre coentreprise pour soumissionner. Toute coentreprise doit déjà avoir été sélectionnée dans le cadre de l'AMA no EN578-170432 au moment de la clôture des soumissions pour pouvoir présenter une soumission.

Les fournisseurs suivant ont été invités à soumettre une proposition :

1. 2Keys Corporation
2. A. Net Solutions Inc.
3. Adobe Systems Canada Inc.
4. AMITA Corporation
5. BDO Canada LLP
6. Belham PDS Inc.
7. BP & M Government IM & IT Consulting Inc.
8. Computer Sciences Canada Inc. / Les sciences de l’informatique Canada Inc.
9. Eminent Systems Inc.
10. HCM WORKS INC. / HCM TRAVAIL INC.
11. New Technologies Inc. 
12. Northern Micro Inc.
13. Somos Consulting Group Ltd.
14. Systemscope Inc.
15. Thales Canada Inc.

Description des travaux :

Le contrat sera d'une durée de un an, assortis de deux (2) options irrévocables d'une année chacune, qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat.

Contexte

Depuis quatre ans, Corporations Canada (CC) dirige un groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé de connecter les 14 registres des entreprises au Canada par le truchement du Service d’accès au registre plurigouvernemental (SARP), un courtier en interopérabilité qui connecte numériquement les registres pour fournir :

• une capacité de recherche unifiée;
• des services d’enregistrement extraprovincial « une fois suffit » d’entreprises exerçant leurs activités dans plus d’une province ou d’un territoire au pays au moyen d’une composante de mise en correspondance/transformation des données qui rend les registres interopérables;
• des notifications en temps réel entre les registres des changements apportés aux renseignements sur les entreprises.

En plus de servir de courtier en interopérabilité, le SARP comprend un registre virtuel qui aide les provinces et territoires qui n’offrent pas encore de services en ligne. Le registre virtuel assure les fonctions nécessaires dont les provinces et territoires peuvent se servir afin d’élaborer des services en ligne qui interagiront avec le SARP et d’autres registres.

Voici les étapes de l’évolution du SARP :

• D’avril 2015 à mars 2016 – Les 14 gouvernements ont tenu des réunions mensuelles pour comprendre les problèmes auxquels font face les entreprises canadiennes et pour déterminer les résultats souhaités.
• D’avril 2016 à août 2016 – Les témoignages d’utilisateurs ont aidé les gouvernements à produire conjointement une validation de principe qui a permis de convenir à l’unanimité d’une vision consistant à connecter les registres d’entreprises du Canada par l’entremise du SARP.
• De septembre 2016 à mars 2017 – Un prototype a été élaboré pour déterminer comment connecter les systèmes du registre et cerner les risques liés aux processus de conception, aux processus techniques et aux processus opérationnels.
• D’octobre 2017 à avril 2018 – Cinq administrations ont été choisies pour participer à l’élaboration d’un projet pilote fonctionnel qui a démontré avec succès l’interopérabilité du partage des données entre les registres.
• Juin 2018 – La première composante du projet pilote fonctionnel (c’est-à-dire la version bêta du SARP qui soutient la capacité de recherche unifiée) a été lancée; maintenant en ligne, elle permet au public de rechercher des renseignements sur les entreprises dans les registres participants.
• D’août 2018 à aujourd’hui – Deux autres provinces se sont ajoutées à l’élaboration du projet pilote fonctionnel. Les participants s’emploient actuellement à finir d’élaborer et d’opérationnaliser la version bêta des composantes de mise en correspondance/transformation des données et de notification du SARP que les provinces utiliseront pour lancer leurs services d’enregistrement « une fois suffit » des entreprises extraprovinciales et extraterritoriales de même que les notifications en temps réel des changements apportés aux renseignements sur les entreprises d’ici le 1^er janvier 2020; l’on est également à définir les exigences relatives à un registre virtuel avec l’une des provinces afin que celle-ci puisse pleinement interagir avec le SARP et d’autres registres.

L’on est à développer la version bêta du SARP au moyen d’un processus agile de développement qui soutiendra les quatre composantes, à savoir : la capacité de recherche unifiée; la mise en correspondance/transformation des données qui facilite les processus d’enregistrement extraprovincial « une fois suffit » d’entreprises exerçant leurs activités dans plus d’une province ou d’un territoire au pays; les notifications en temps réel entre les registres des changements apportés aux renseignements sur les entreprises; et le registre virtuel. Le développement de la version bêta du SARP vise à répondre aux besoins des entreprises canadiennes tout en respectant les normes et les modèles opérationnels en vigueur des provinces et territoires.

Objectif

Les objectifs de l’initiative « Connecter les registres des entreprises du Canada par l’entremise du SARP » sont les suivants :

• Continuer de collaborer avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial.
• Terminer le développement conjoint et l’opérationnalisation agiles de la version bêta des quatre composantes du SARP avec les provinces qui participent activement et leurs experts en TI et en registre des entreprises afin qu’elles puissent lancer leurs processus d’enregistrement extraprovincial « une fois suffit » et notifications en temps réel des changements apportés aux renseignements sur les entreprises au plus tard le 1^er janvier 2020, l’échéance prescrite pour respecter les engagements des provinces en vertu de l’Accord de libre-échange du Nouveau partenariat de l’Ouest.
• Continuer de travailler avec les autres provinces et territoires pour les tenir au courant de ce qu’il leur faut mettre en place afin d’interagir pleinement avec le SARP et d’autres registres.

• Les soumissionnaires doivent présenter une soumission pour toutes les catégories de ressources.
• Le travail est présentement effectué par Systemscope Inc. sous un contrat (valeur de 2M $)

Exigences relatives à la sécurité : LVERS des SP centralisés #9 s’applique

Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Attestation d'organisation désignée

Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité

Autorité contractante :

Nom : Chantal Lafleur

Numéro de téléphone : 613-990-5937

Courriel : Chantal.lafleur2@canada.ca

Demandes de renseignements en période de soumission

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au plus tard cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires doivent indiquer aussi fidèlement que possible le numéro de l’article de la demande de soumissions auquel se rapporte leur demande de renseignements. Ils devraient également formuler soigneusement chaque question en donnant suffisamment de détails pour permettre au Canada d’y répondre de manière précise. Les demandes de renseignements techniques qui revêtent un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les articles portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif, et de permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec RCNMDAI‐NCRIMOS@tpsgc.gc.ca