Services consultatifs d’expert et services d’examen par les pairs(4600001610)

Numéro de DDP : 1000193514

Titre du projet : Services consultatifs d’expert et services d’examen par les pairs

Sommaire :

La Direction générale des revendications particulières et la Direction générale des négociations (Centre) ont besoin de services d’experts et de services d’examen par les pairs afin de fournir de l’expertise relativement à des propositions, rapports et analyses présentés par des experts autochtones/des Premières Nations, ainsi que d’appuyer leurs propres recherches au chapitre de divers aspects des revendications particulières

Le client a besoin de services dans sept (7) domaines d’expertise au sein de chaque catégorie d’expertise, et il a besoin d’au moins un (1) expert bilingue (français et anglais).

Catégories et domaines d’expertise

Nombre de ressources requises

1. Expertise Consultation – théorique

Modèles économiques

Jusqu’à huit (8)

Agriculture

Jusqu’à huit (8)

Exploitation minière/minéraux

Jusqu’à six (6)

Pétrole et gaz

Jusqu’à six (6)

Utilisations traditionnelles des terres autochtones (p. ex. trappage, traite de fourrures)

Jusqu’à six (6)

1. Expertise Consultation – application

Comptabilité

Jusqu’à six (6)

Évaluation des actifs

Jusqu’à six (6)

La période des offres à commandes sera de l’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mars 2023 inclusivement avec deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année.

Sécurité: En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.

1. Exigence Obligatoire/Consultation – Théorique

O1. Ressources proposées

1. Le soumissionnaire DOIT proposer une (1) ressource pour un (1) des domaines d’expertise suivants :

   Catégorie 1 : Consultation – théorique

   a. Modèles économiques

   b. Agriculture

   c. Exploitation minière et minéraux

   d. Pétrole et gaz

   e. Utilisations traditionnelles des terres autochtones (p. ex. trappage, traite de fourrures)

   Une ressource peut être proposée pour plus d’un (1) des domaines d’expertise ci‑dessus; cela dit, une évaluation distincte sera effectuée pour chaque domaine d’expertise. Le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitæ détaillé pour chacune des ressources proposées.

2. Le soumissionnaire DOIT démontrer que les ressources de la catégorie Consultation – théorique possèdent les caractéristiques suivantes :
   1. posséder, au minimum, six (6) années d’expérience* de travail professionnelle dans le domaine d’expertise pour lequel elles sont proposées; et
   2. posséder un doctorat d’un établissement d’études postsecondaires reconnu dans un domaine connexe ou cinq (5) années d’expérience* de travail supplémentaires dans le domaine d’expertise pour lequel elles sont proposées (pour un minimum de 11 années d’expérience* de travail professionnelle);

      *De l’expérience peut être acquise en travaillant comme professeur ou chercheur dans un établissement d’études postsecondaires ou dans une entreprise privée où la ressource effectue des recherches liées au domaine d’expertise.

   3. avoir publié au moins un (1) article pertinent dans au moins une (1) revue spécialisée à comité de lecture dans le domaine d’expertise pour lequel elles sont proposées.

      Pour démontrer l’expérience, le soumissionnaire DOIT fournir des éléments prouvant que la ressource a fourni ou a acquis une connaissance experte dans le domaine d’expertise pour lequel elle est proposée. Ces éléments peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, la publication d’articles, de rapports de recherche ou de livres; la fourniture de conseils d’expert à un tribunal provincial ou fédéral; la fourniture de conseils d’expert à un client externe comme le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou territorial ou une administration municipale, ou une expérience semblable. 

      Le soumissionnaire DOIT indiquer dans la proposition la période pendant laquelle des recherches ont été effectuées en vue de la rédaction d’un article, d’un rapport de recherche ou d’un livre, et ce, afin que les évaluateurs puissent compter les années d’expérience de la ressource. Le soumissionnaire est invité à fournir autant de renseignements probants qu’il le faut pour veiller à ce que les évaluateurs soient en mesure de déterminer le nombre d’années d’expérience de la ressource.

3. Si le soumissionnaire souhaite proposer une ressource qui est à même de fournir des services en français ou des services bilingues, il DOIT démontrer que la ressource peut fournir des services et des livrables en français. Il peut notamment démontrer que la ressource a réalisé des études en français, a réalisé des projets de recherche en français ou a publié un article en français dans une revue spécialisée. 

   Un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ce critère ou dont la réponse relative à ce critère n’est pas jugée acceptable ne sera pas considéré comme apte à fournir des services en français ou bilingues; cela dit, l’évaluation de la proposition se poursuivra si la proposition répond à toutes les autres exigences obligatoires. Par souci de clarté, il faut préciser qu’une proposition qui ne répond pas aux exigences relatives au français ne sera PAS jugée non conforme et pourra être étudiée en ce qui a trait à la prestation de services en anglais. 

   Lorsqu’une ressource est proposée pour plus d’un (1) domaine d’expertise, le soumissionnaire est invité à indiquer l’expérience de celle‑ci pour chaque domaine d’expertise séparément afin que le Comité d’évaluation puisse déterminer clairement la recevabilité. Par exemple, lorsqu’un article produit par la ressource se rapporte clairement aux modèles économiques théoriques et à l’agriculture, cet article devrait être indiqué à deux reprises : une fois pour la démonstration de l’expertise en matière de théories économiques et une fois pour la démonstration de l’expertise en agriculture.

   2. Exigence Obligatoire/Consultation – Application

   O1. Ressources proposées

4. Le soumissionnaire DOIT proposer une (1) ressource pour un (1) des domaines d’expertise suivants :

   Catégorie 2 : Consultation – application

   a. Comptabilité

   b. Évaluation des actifs

   Une ressource peut être proposée pour plus d’un (1) des domaines d’expertise ci‑dessus; cela dit, une évaluation distincte sera effectuée pour chaque domaine d’expertise. Le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitæ détaillé pour chacune des ressources proposées.

5. Le soumissionnaire DOIT démontrer que les ressources de la catégorie Consultation – application possèdent au moins six (6) années d’expérience de travail professionnelle dans le domaine d’expertise pour lequel elles sont proposées. Le soumissionnaire devrait s’assurer de fournir suffisamment d’information pour permettre au Comité d’évaluation de déterminer si les ressources possèdent assez d’années d’expérience pour satisfaire à cette exigence minimale obligatoire.
6. Le soumissionnaire DOIT aussi démontrer que la ressource proposée est membre en règle d’un ordre professionnel reconnu de son domaine d’expertise et possède une désignation professionnelle dans son domaine d’expertise, comme suit :

   i. Comptabilité : Comptable professionnel agréé ou désignation protégée équivalente reconnue (p. ex. associé des comptables agréés dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut, ou associé des comptables professionnels agréés au Yukon).

   ii. Évaluation des actifs : Expert en évaluation d’entreprise, évaluateur accrédité (Institut canadien), évaluateur résidentiel canadien ou l’équivalent selon AANC.

   Le soumissionnaire est invité à poser des questions pendant la période de soumission quant à l’équivalence de tout titre de compétences pour l’évaluation des actifs.

7. Si le soumissionnaire souhaite proposer une ressource qui est à même de fournir des services en français ou des services bilingues, il DOIT démontrer que la ressource peut fournir des services et des livrables en français. Il peut notamment démontrer que la ressource a réalisé des études en français, a réalisé des projets en français ou a publié un article en français.

   Un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ce critère ou dont la réponse relative à ce critère n’est pas jugée acceptable ne sera pas considéré comme apte à fournir des services en français ou bilingues; cela dit, l’évaluation de la proposition se poursuivra si la proposition répond à toutes les autres exigences obligatoires. Par souci de clarté, il faut préciser qu’une proposition qui ne répond pas aux exigences relatives au français ne sera PAS jugée non conforme et pourra être étudiée en ce qui a trait à la prestation de services en anglais.

   Lorsqu’une ressource est proposée pour plus d’un (1) domaine d’expertise, le soumissionnaire est invité à indiquer l’expérience de celle‑ci pour chaque domaine d’expertise séparément afin que le Comité d’évaluation puisse déterminer clairement la recevabilité. Par exemple, lorsqu’une étude produite par la ressource se rapporte clairement à la comptabilité et à l’évaluation des actifs, cette étude devrait être indiquée à deux reprises : une fois pour la démonstration de l’expertise en comptabilité et une fois pour la démonstration de l’expertise en évaluation des actifs.

   Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).