Product Category 6: Collaborative Furniture

Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement n^o E60PQ‑140003/B de TPSGC et concerne un besoin dans les catégories de produit suivantes définies dans l’arrangement en matière d’approvisionnement :

- Catégorie de produit 6 – Espaces de support – Ameublement collaboratif

2. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale doit passer un marché relatif à l’achat, la livraison et l’installation de mobilier de bureau à Ottawa (Ontario) d’ici le 28 février 2019.

3. Le présent APM concerne un besoin qui doit faire l’objet d’une demande de soumission auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement).

4. Ce besoin est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, à l’Accord de libre-échange Canada-Chili, à l’Accord de libre-échange Canada-Panama, à l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, à l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

5. L’appel d’offres s’adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement. Pour pouvoir présenter une offre dans le cadre de cet appel d’offres, les nouveaux fournisseurs doivent d’abord se qualifier pour un arrangement en matière d’approvisionnement. Le processus de qualification à un arrangement en matière d’approvisionnement est précisé dans la DAMA n^o E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour donner à l’autorité responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un arrangement en matière d’approvisionnement.