État Attribué
Numéro du contrat 3000681012
Numéro de sollicitation NRCan-5000041889
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
Une source externe indépendante et compétente pour aider RNCan à:
• Élaborer un cadre de surveillance pour réglementer la sécurité des activités renouvelables en milieu extracôtier et les répercussions environnementales de ces activités.
• Veiller à ce que les exigences du cadre représentent les pratiques exemplaires de l’industrie et soient souples, dans la mesure du possible, pour permettre l’innovation et l’amélioration continue.
• Veiller à ce que les exigences proposées découlant de ce cadre soient réalisables (p. ex., qu’elles puissent être raisonnablement mises en oeuvre et réalisées par les promoteurs) et exécutables (p. ex., l’organisme de réglementation peut facilement assurer la conformité aux exigences).
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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| Expertise technique – Élaboration du cadre réglementaire canadien relatif à la sécurité et à la protection de l’environnement pour les projets d’énergie renouvelable en milieu extracôtier | NRCan-5000041889 | 2018/11/26 | 2019/01/07 |
