Insignes de grade métalliques pour officiers

Avis de projet de marché

Article requis : Insignes de grade métalliques pour officiers

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une quantité ferme de :

1. 500 Insigne de grade métallique pour officier – couronne – petit
2. 2000 Insigne de grade métallique pour officier – couronne – gros
3. 500 Insigne de grade métallique pour officier – étoile – petit
4. 1200 Insigne de grade métallique pour officier – étoile – gros

en conformité avec la Spécification de la GRC G.S. 1045-185 datée 2018-07-09; and les spécimens respectifs.

Le besoin inclut 3 options de chacun :

1. 500 Insignes de grade métalliques pour officiers, couronne et étoil, petit; et
2. 1500 Insignes de grade métalliques pour officiers, couronne et étoil, gros

qui peuvent être exercés dans les 24, 36 et 48 mois suivant l’attribution du contrat, respectivement.

Le besoin inclut des stocks ouverts de Insignes de grade métalliques pour officiers, couronne et étoil, petit et gros, qui peut être commandé dans les 48 mois suivant l'attribution du contrat.

Les Spécifications accompagnent la demande de propositions (DDP).

La GRC ne fournira des spécimens qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon préalable à l’attribution.

Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Cette exigence est conditionnellement limitée aux produits canadiens (Voir ALEC - Article 503, paragraphe 4).

La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat (1 contrat seulement).

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente invitation à soumissionner.

Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de la GRC au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.

Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada..

Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc.

Toutes les demandes au sujet de cette demande de propositions doivent être présentées par écrit à :

Carla Schonauer

73, promenade Leikin

Édifice M1, 4^e étage, arrêt postal n^o 15

Ottawa (Ontario)

K1A 0R2

Téléphone : 613-843-3597

Télécopieur : 613-825-0082

Courriel : carla.schonauer@rcmp-grc.gc.ca