Base de données Complète pour les Usines de Pâtes et Papiers Mondiales
État Attribué
Numéro du contrat 3000677772
Numéro de sollicitation 5000041758
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 3000677772
Numéro de sollicitation 5000041758
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des exigences
Le ministère de Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin d’informations, de services, d’analyses et de données économiques et industrielles pour soutenir les efforts d’amélioration de la compétitivité du secteur forestier tout en faisant progresser le leadership environnemental. RNCan a besoin d’informations détaillées sur les entreprises, les usines et les machines de production de pâtes et papiers, y compris la capacité de production et les coûts, les types de produits, les intrants de fibres, les types d’équipements, les émissions et des informations sur des propriétaires des usines de pâtes et papiers en Amérique du Nord et en option pour les usines mondiales. RNCan recherche au moins 25 comptes permettant d’accéder à ces informations via un site Web ou un progiciel.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il possède un progiciel ou une application Web capables d’effectuer des compilations de données personnalisées, du filtrage des données et de l’analyse de scénarios, avec les spécifications suivantes :
1) Base de données complète (mise à jour trimestrielle) avec les données et les fonctionnalités énumérées ci-dessous :
Informations sur les données :
Capacités pour les utilisateurs finaux :
Service et soutien :
4. Accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord économique et commercial global (AECG);
Accord sur les marchés publics – Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
Accord de libre-échange en Amérique du Nord (ALENA);
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo);
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH);
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa);
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS).
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ne s’applique pas.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ne s’applique pas.
7. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 10 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - "une seule personne est capable d’exécuter le travail".
Le fournisseur proposé, Fisher International Inc., est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
9. Exclusions et/ou Raisons d’un appel d’offres limitées
L’exclusion suivante (s) et/ou des raisons d’appel d’offres limitées sont invoqués dans le cadre de :
L’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) : Article XV, (b)
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Article 1016, 2, b).
Et les exclusions analogues conformément à tous les accords commerciaux applicables.
10. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat
La période du contrat sera de l’attribution du contrat jusqu’au mois d’avril de l’année 2022.
12. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de $300,366 USD.
13. Nom et adresse du fournisseur proposé
Fisher International, Inc.
50 Water Street
South Norwalk, CT
06854
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
15. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 14 Novembre, 2018 à 14h00 heure normale du Pacifique (HNP).
16. Autorité contractuelle
Gerald Baran
Agent principale des achats et des contrats
506 chemin Burnside Ouest
Victoria, (C.-B.) V8Z 1M5
Téléphone: (250) 298 2502
Courriel: gerald.baran@canada.ca
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