Catégorie 2 (Ministère du Patrimoine canadien)
État Attribué
Numéro du contrat 700416261
Numéro de sollicitation 10063816/A
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Date de la dernière modification
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 700416261
Numéro de sollicitation 10063816/A
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Date de la dernière modification
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;
2. Ministère du Patrimoine canadien a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Winnipeg, Manitoba avant 2018-11-05.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.