Observation de la géomorphologie fluviale du ruisseau apetowun dans le cadre des travaux de réhabilitation du cours d’eau

Pêches et Océans Canada a besoin d’une expertise de la géomorphologie des écoulements fluviaux ainsi que de soutien relativement à la surveillance et à l’orientation des travaux de réhabilitation du cours d’eau au ruisseau Apetowun, dans le Centre-ouest de l’Alberta.

L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour l’obtention de ces services à GeoProcess Research Associates Inc., à Dundas, en Ontario. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans ce préavis en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.

Si, au plus tard, à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

Énoncé des besoins

Pêches et Océans Canada a besoin des services d’un géomorphologue des écoulements fluviaux pour agir en tant que tiers observateur d’un projet de réhabilitation d’un cours d’eau dirigé par un promoteur. Les travaux doivent être exécutés dans le Centre-ouest de l’Alberta. Les services d’un géomorphologue des écoulements fluviaux seront nécessaires à partir de la date d’octroi du contrat avec diverses évaluations sur le terrain pendant toute la saison des eaux libres en 2018-2019. Il faudra peut-être aussi présenter des constatations devant le tribunal. Le cas échéant, une date de comparution sera déterminée ultérieurement.

L’entrepreneur appliquera les principes de géomorphologie fluviale en tant qu’observateur représentant le MPO afin d’évaluer de façon critique la réhabilitation du ruisseau Apetowun en se penchant sur les formes de processus, les fonctions et les liens d’interdépendance entre le cours d’eau et les écosystèmes environnants pendant les travaux de réhabilitation. Il est essentiel d’avoir une connaissance des composantes hydrologiques et hydrauliques des cours d’eau et des pentes pour réaliser les évaluations. La relation entre l’hydrologie et le transport des sédiments sera aussi évaluée en fonction de diverses échelles temporelles et spatiales. L’entrepreneur doit employer une méthode raisonnée et défendable du point de vue scientifique pour recueillir les données sur le terrain.

L’entrepreneur aura une spécialisation en analyse et en gestion des dangers d’érosion. Sa spécialisation en matière d’analyse des dangers d’érosion doit inclure de l’expérience en matière d’eaux contenant des poissons. L’entrepreneur doit montrer de l’expérience approfondie en répertoriant les cours d’eau faisant partie de l’évaluation. Les projets typiques pourraient comprendre ce qui suit : évaluations de sous-bassins, évaluations géomorphologiques de la stabilité et de l’érosion de chenaux, réhabilitation de cours d’eau, stabilisation de rives et conception naturelle de chenaux. L’entrepreneur doit aussi connaître les espèces de poisson qui ont été visées par la portée des activités.

Ce rapport doit contenir, sans toutefois s’y limiter : un rappel des renseignements disponibles, une analyse des renseignements pertinents, des travaux de reconnaissance sur le terrain, des recommandations sur la restauration et la surveillance à long terme des cours d’eau et de la vallée.

Tâches :

• L’entrepreneur effectuera une évaluation géomorphologique des écoulements fluviaux et fournira de la rétroaction et des rapports du point de vue de la géomorphologie fluviale pour améliorer la compréhension par le Ministère du potentiel de réussite des efforts de réhabilitation dans le contexte de la recréation d’un système stable sur le plan dynamique qui comprend des composantes de l’habitat des poissons pour les espèces de poissons visées.
• Déclarer les brèches et les options pour y remédier.
• Fournir une opinion d’expert concernant les aspects environnementaux de l’évaluation au cours des rencontres avec le MPO, ses entrepreneurs, d’autres organismes et représentants, et si besoin avec le ministère de la Justice.
• Fournir des témoignages de témoins experts devant le tribunal, si besoin.

Voici ce qu’une évaluation géomorphologique des écoulements fluviaux comporte :

1. Examiner les renseignements contextuels existants, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements historiques sur l’hydrologie de l’écosystème aquatique précédant toute exploitation minière ainsi que le modèle hydraulique, la surveillance opérationnelle de l’exploitation minière de l’écosystème aquatique.

2. Effectuer des travaux de reconnaissance et de collecte de données détaillées sur le terrain, au besoin.

1. Observer, évaluer de façon critique, et surveiller les pratiques du promoteur associées à la réhabilitation du ruisseau Apetowun.
2. Au nom du MPO, fournir des directives sur place à l’équipe du promoteur lorsque cela est nécessaire pour aider à la réhabilitation du ruisseau Apetowun. Cette exigence vise à la réussite à long terme de la réhabilitation du ruisseau Apetowun.
3. Fournir une évaluation, des recommandations et des conclusions dans les documents à inclure à la surveillance de la réhabilitation du ruisseau Apetowun par le MPO.

Activités : Elles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les travaux de reconnaissance sur le terrain, l’analyse par ordinateur (modélisation) et toute autre méthode de collecte de données permettant de préparer des rapports contenant des conclusions et des recommandations pour soutenir la restauration du ruisseau Apetowun.

Jalons :

1. Un rapport ou des rapports contenant l’opinion de l’expert sur la progression de la réhabilitation du ruisseau Apetowun concernant la reconstruction du cours d’eau et l’intégration des composantes de l’habitat des poissons d’après la géomorphologie des écoulements fluviaux. Ces rapports seront basés sur les visites de sites que l’entrepreneur retenu effectuera.
2. Communication en temps réel avec le MPO au besoin pendant les évaluations des efforts de réhabilitation. On s’attend à ce que l’observation soit plus intensive lorsque les efforts de réhabilitation commenceront, et qu’elle diminuera lorsque le projet sera en cours et progressera de façon positive.
3. Des recommandations au sujet d’une surveillance supplémentaire pourront être formulées afin d’évaluer les mesures de restauration.

   Exigences obligatoires minimales 

Expérience

O1

Les soumissionnaires doivent avoir une expérience de la géomorphologie des écoulements fluviaux pour l’évaluation et la restauration de l’habitat des poissons détruit. Pour ce faire, il doit fournir des détails sur une (1) étude réalisée précédemment concernant une brèche de barrage qui a entraîné une perte totale de l’habitat aquatique sur au moins cinq (5) kilomètres. L’étude doit comprendre une évaluation complète du chenal et de la vallée, une analyse hydraulique et un plan de restauration de l’habitat du poisson et de la zone riveraine.

Les soumissionnaires doivent indiquer ou fournir :

• le nom du client;

• la période durant laquelle le service a été fourni;

• une description détaillée des services offerts;

• le nom des personnes-ressources, leur poste ou titre et leurs coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, etc.) aux fins de vérification.

Expérience

O2

Les soumissionnaires doivent avoir travaillé sur au moins cinq à dix brèches de barrage causant la destruction de l’habitat du poisson de même qu’une érosion et une sédimentation d’envergure avec la production de plans de restauration de l’habitat du poisson et de la vallée.

Expérience

O3

Les soumissionnaires doivent avoir fourni un témoignage de témoin expert qualifié démontrant une expertise approfondie de l’application de la géomorphologie fluviale.

Accords commerciaux et autres obligations

Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC).

Règlement sur les marchés de l’État – Exception et motifs justifiant le recours à l’appel d’offres restreint

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6d) : « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».

Exigences en matière de sécurité

 1. L’entrepreneur ou l’offrant doit, en tout temps au cours de son travail dans le cadre du contrat ou de l’offre à commandes, détenir une Vérification d’organisation désignée (VOD) ainsi qu’une cote de protection des documents au niveau PROTÉGÉ B délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. CHAQUE membre du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doit avoir accès à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail PROTÉGÉS doit détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser les systèmes de technologie de l’information pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements PROTÉGÉS avant que la DSIC et TPSGC aient donné leur approbation. Une fois l’approbation accordée, ces tâches peuvent être effectuées pour les renseignements de niveau PROTÉGÉ B.

4. Les activités de sous-traitance comportant des exigences en matière de sécurité NE DOIVENT PAS être attribuées avant l’obtention de la permission écrite de la DSIC de TPSGC.

Titre de propriété intellectuelle 

Pêches et Océans Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel qu’il est indiqué dans la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État : la propriété intellectuelle sur les renseignements originaux se compose de matériel protégé par le droit d’auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s’y rapportant.

Durée du contrat proposé

La période du contrat proposé s’étend de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2019. Il est possible de prolonger le contrat pendant une année supplémentaire à la discrétion du Ministère.

Coût estimé

La limite estimée du contrat proposé est de 100 000 $ plus les taxes applicables.

Droit de l’entreprise de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la soumission des énoncés de capacités 

Les énoncés de capacité doivent être reçus avant le 25 juillet 2018 à 14 heures, heure avancée de l’Atlantique. Les présentations reçues après cette date ne seront pas acceptées.

Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et les soumissions doivent être soumises par écrit à la personne suivante :

Cathi Harris

Chef d’équipe par intérim – Services des marchés

301, promenade Bishop

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6

Téléphone : 506-238-1317

Télécopieur : 506-452-3676

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez noter que le Ministère préfère recevoir les soumissions par voie électronique; il acceptera toutefois les soumissions présentées sur copie papier. Les soumissions sur copie papier doivent être reçues avant la date et l’heure de clôture. Les soumissions par courriel doivent être de taille inférieure à 10 MB; si les fichiers sont plus volumineux, veuillez les diviser et les envoyer en plusieurs courriels. Le Ministère n’est pas responsable des soumissions mal acheminées ou en retard.

Toutes les soumissions doivent porter le numéro de dossier du contrat : F5211-180230.