Evaluation communautaire et surveillance des libérés conditionnels Peace River, Alberta, et environs

Evaluation communautaire et surveillance des libérés conditionnels Peace River, Alberta, et environs

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Peace River, Alberta, et environs

Accord commercial :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note la plus élevée pour le mérite technique.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales 

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit parfois des contrats avec des organismes ou des particuliers indépendants fournissant des services de gestion de cas (p. ex. surveillance, évaluation du risque, prélèvement d’urine, rédaction de rapports, etc.) pour des délinquants en liberté sous condition et délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance longue durée (OSLD).

Objectifs :

Selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), la mise en liberté sous condition vise à contribuer au maintien d’une société juste, paisible et sûre. L’une des façons dont le mandat que confère la loi est rempli consiste à aider les délinquants à réinsérer la société à titre de citoyens respectueux des lois en leur fournissant des programmes, des plans et une surveillance dans les établissements et dans la collectivité. La protection de la société constitue une considération capitale au sein du processus de mise en liberté.

Pour faciliter l’exécution de son mandat, le SCC conclut parfois des contrats avec des organismes ou des particuliers indépendants fournissant des services de gestion de cas (p. ex. surveillance, évaluation du risque, prélèvement d’urine, rédaction de rapports, etc.) pour des délinquants en liberté sous condition et délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance longue durée (OSLD).

Produits livrables :

Le contractuel doit respecter toutes les lois et politiques concernant la gestion et la surveillance des délinquants sous responsabilité fédérale lorsqu’il accomplit les tâches relatives à l’énoncé des travaux.

Le contractuel doit, conformément aux lois et politiques applicables, établir les rapports suivants à la demande du responsable du projet :

1. Rapport d’évaluation préliminaire (EP)
2. Rapport d’évaluation communautaire (EC)
3. Rapport d’évaluation communautaire postsentenciel (ECP)
4. Rapport sur la stratégie communautaire (SC).

Le contractuel doit soumettre les rapports établis au responsable technique sous forme électronique ou en version papier, comme l’a indiqué le responsable du projet et comme le contractuel en a convenu, dans les délais prévus par les politiques applicables.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 janvier 2019

au 31 décembre 2023

Numéro de dossier : 57101-19-2861625

Autorité contractante : Amanda McCaig

Numéro de téléphone : 306-659-9258

Courriel : 501Contracts@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)