Services d'architecture - Convention d'offre permanente (COP)

La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services de conseil en architecture en vue de la prestation de services au fur et à mesure des besoins en vertu d’une Convention d’offre permanente (COP) pour services d’architecture.

La Commission a l’intention d’octroyer environ six (6) Conventions d’offre permanente pour chacune des deux catégories de services suivantes (pour environ 12 COP) :

• Catégorie A - Les services d’architecture générale.
• Catégorie B - Les services d’architecture de la conservation du patrimoine (particulièrement en ce qui concerne les structures de bois et de maçonnerie du XIX^e et du début du XX^e siècle au Canada).

  Pour chaque catégorie, la Commission se réserve le droit d’octroyer environ six (6) Conventions d’offre permanente, selon le nombre de propositions qualifiées et le nombre de firmes qui parviendront à contracter des COP dans plus d’une catégorie.

  La CCN reconnaît qu’il est possible que certaines firmes puissent se retrouver avec des COP pour les deux catégories (A et B).

Une fois octroyées, ces Conventions serviront d’instruments contractuels en vertu desquels des commandes subséquentes individuelles (au cas par cas) pourront être passées.

• Les commandes subséquentes individuelles effectuées en vertu de la présente Convention ne devront pas dépasser 600 000 $ en frais, de sous-consultants, de déboursements et des taxes applicables.
• La limite financière globale des contrats accordés à chaque soumissionnaire retenu dépendra du nombre total de COP octroyées. 

La Convention pour services de conseil en architecture de la Commission est destinée aux projets architecturaux de petite et de moyenne envergure. Les projets concernés se situeront dans les provinces de l’Ontario et du Québec, à l’intérieur de la région de la capitale nationale. L’ampleur des travaux, l’ordonnancement, les budgets et la nature des travaux varieront d’un projet à l’autre. De plus, les projets concernés par la présente Convention d’offre permanente pourront englober différents types de construction (institutionnelle, résidentielle, commerciale et autre).

• Actuellement, la Commission est propriétaire d’environ 1 500 immeubles, parmi lesquels plus de 60 sont reconnus ou classifiés par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEÉFP). 
• Au cours des dernières années, la Commission a entrepris des travaux d’architecture représentant en moyenne 8 millions de dollars annuellement, principalement dans le domaine de la réhabilitation des immeubles (le total des honoraires annuels des experts-conseils + le total des coûts annuels des travaux = environ 8 millions de dollars).

  Pour de plus amples renseignements, visitez le site de la Commission au www.canadascapital.gc.ca

  Toutes les demandes subséquentes effectuées en vertu des présentes COP de services architecturaux seront des projets gérés par personnel de la Division de construction de la CCN.

  Le mandat de la Convention d’offre permanente des services architecturaux (2018-2022), incluant les annexes, sera utilisé comme l’outil d’évaluation des propositions soumises en réponse à la Demande de propositions et il devra par la suite être considéré comme les obligations contractuelles des COP octroyées.

Clôture de l’offre : le 12 juin 2018 à 15h00, heure d’Ottawa

Les soumissions/offres reçues par courriel, télécopieur ou reçues en retard ne seront pas acceptées.

Retourner les soumissions à :

Commission de la capitale nationale

40, rue Elgin

Centre de sécurité au 2^e étage

Ottawa, Ontario

K1P 1C7

Soumission doit référée au dossier de soumission no. LW082

Ouverture publique : Il n’y aura pas d'ouverture publique pour cette demande d’offre à commandes (DOAC).

Accords commerciaux :

Le processus d'achat de cet appel d'offre est soumis à:

• Chapitre 5 d’Accord de libre-échange canadien
• Chapitre 19 de l’Accord économique et commercial global
• Chapitre 10 de l’Accord de libre échange Nord-Americain
• L'organisation de commerce mondial
• et tous les accords commerciaux énumérés ci-dessus

Durée: Ces offres à commandes seront d’une période de quatre (4) ans à partir de la date de l’attribution de l’offre.

Évaluation : Les six (6) meilleures soumissions (le plus grand nombre de points) dans chaque catégorie recevront un accord à la suite de cette demande de proposition.

Enquêtes :

Veuillez adresser vos demandes par écrit à: Lana Wilson, agente principale des contrats, Lana.Wilson@ncc-ccn.ca .

Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues avant le 28 mai 2018 à midi, afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca . Veuillez, s.v.p., vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.