Services de physiothérapie - anglais

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, l’Établissement Nova pour femmes pour services de physiothérapie.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada est une agence du gouvernement fédéral chargée de l’administration des peines d’emprisonnement de deux ans et davantage, tel qu’ordonné par les tribunaux. Le SCC doit gérer des établissements de divers niveaux de sécurité et faire la supervision des délinquants en probation dans la collectivité.

Le SCC fonctionne selon trois niveaux de gestion : le national, le régional et les bureaux de libération conditionnelle en établissement et dans la collectivité. L’Administration centrale à Ottawa effectue la planification globale et l’élaboration des politiques pour le Service, alors que les cinq administrations régionales mettent en œuvre les activités du SCC au sein de leurs régions respectives.

Le Secteur du Service de santé du SCC permet au SCC de réaliser sa mission et son mandat en offrant aux délinquants des services de santé efficients et efficaces, qui incitent les délinquants à se responsabiliser, tout en favorisant la réinsertion sociale réussie et en assurant des collectivités sécuritaires. Le secteur du Service de santé du SCC compte sur une présence à tous les niveaux de gestion d’un océan à l’autre.

Le Service correctionnel du Canada doit :

Objectifs :

Le but de ce contrat est d’assurer des services de physiothérapie à la clientèle à l’Établissement Nova.

Produits livrables :

Un nombre maximal de 26 sessions de physiothérapie sera donné annuellement. Les sessions auront une durée maximale de 3 heures. Les sessions de physiothérapie seront données à la discrétion du Chef du Service de santé.

L’entrepreneur doit être membre en règle du Collège des physiothérapeutes de la Nouvelle-Écosse. En outre, l’entrepreneur doit posséder une assurance responsabilité professionnelle. Les attestations doivent être remises annuellement.

L’entrepreneur doit fournir des services de physiothérapie à la population carcérale sur demande du médecin de l’établissement ou des spécialistes consultés. Ce service doit être conforme aux normes provinciales et communautaires généralement reconnues, tout en étant conforme aux lignes directrices, aux politiques, directives et normes du Service correctionnel du Canada.

Tous les renseignements concernant les interventions, les examens et les traitements donnés auprès de la clientèle doivent être documentés aux dossiers médicaux du SCC, conformément aux normes professionnelles. 

Doit effectuer l’entretien de base de l’équipement utilisé en physiothérapie et doit aviser le Chef du Service de santé lorsque du travail d’entretien et de réparation doit être effectué par un technicien.

Consulter le Chef du Service de santé en ce qui concerne des propositions pour apporter des modifications aux opérations. 

En raison d’une urgence à l’établissement, le Chef du Service de santé peut annuler une clinique sans frais pour le SCC, en donnant un préavis de 24 heures.

S’assurer que des registres appropriés de la charge de travail et des exigences statistiques sont tenus.

Remettre à l’Autorité du projet une facture mensuelle qui doit inclure les dates auxquelles les services ont été rendus, la durée des cliniques et le genre de service donné.

Participer selon les besoins aux activités et aux réunions des comités concernant l’amélioration de la qualité, la sécurité des patients et l’agrément, sur demande de l’Autorité du projet.

Participer aux réunions d’équipe et aux discussions sur demande du Chef du Service de santé.

Se conformer au Cadre des services essentiels en santé et fournir de la documentation appropriée pour justifier des demandes qui ne font pas partie du cadre. La documentation doit être préparée et acheminée à l’autorité désignée. Le gestionnaire régional des services cliniques sera l’autorité désignée.

Se conformer aux politiques du Service correctionnel du Canada et les appuyer en ce qui concerne la gestion efficiente et économiques des ressources du Service de santé.

Durée du contrat : Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 16 juillet, 2018 au 15 juillet, 2019 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21250-18-2800849

Autorité contractante : Lise Bourque

Numéro de téléphone : 506-851-6977

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : lise.bourque@csc-scc-gc-ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en ttéléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.