Services d’exécution civile pour la province de l’Alberta

État Attribué

Numéro du contrat 2018002096

Numéro de sollicitation 1000336574

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

945,000.00 CAD

    Description
    Ce contrat a été attribué à :
    Consolidated Civil Enforcement Inc.

    L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de services d’exécution civile, notamment pour ce qui est des procédures de brefs, de la notification de documents et des services de saisie simples, complexes et spécialisés. Ces services comprennent le retrait, l’entreposage et la liquidation des biens saisis, ainsi que les répartitions des produits de la vente, selon les besoins. Les services seront livrés dans la province de l’Alberta, à la fois dans les zones urbaines et les zones rurales, conformément à la Civil Enforcement Act de l’Alberta et conformément aux instructions fournies par le bureau des services fiscaux du Sud-de-l’Alberta de l’ARC (dont des locaux se trouvent à Calgary, Red Deer et Lethbridge) et le bureau des services fiscaux d’Edmonton de l’ARC.

    Adresse de l’entreprise
    Suite 200, 807 Manning Road NE
    Calgary, Alberta, T2E 7M8
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • R003A - Services juridiques/litiges/avocats
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Autorité contractante
    Berg, Timothy
    Numéro de téléphone
    613-946-2100
    Adresse
    Berg, Timothy, 250 Albert Street
    Ottawa, ON, K1A 0L5
    CA

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Date de modification: