Services d’exécution civile pour la province de l’Alberta

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de services d’exécution civile, notamment pour ce qui est des procédures de brefs, de la notification de documents et des services de saisie simples, complexes et spécialisés. Ces services comprennent le retrait, l’entreposage et la liquidation des biens saisis, ainsi que les répartitions des produits de la vente, selon les besoins. 

Les services seront livrés dans la province de l’Alberta, à la fois dans les zones urbaines et les zones rurales, conformément à la Civil Enforcement Act de l’Alberta et conformément aux instructions fournies par le bureau des services fiscaux du Sud-de-l’Alberta de l’ARC (dont des locaux se trouvent à Calgary, Red Deer et Lethbridge) et le bureau des services fiscaux d’Edmonton de l’ARC.