Services d’approvisionnement en télécommunications d’Élections Canada

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

Au cours d’un scrutin, EC doit fournir des services de télécommunications (voix et données) sur Internet aux bureaux en région dans les plus brefs délais après la délivrance du bref qui déclenche le scrutin.

Besoin

L’objectif de ce projet est d’octroyer un contrat pour fournir des services de télécommunications, notamment tout l’équipement nécessaire et la configuration des bureaux en région (DS, DASS et eRES) dans tout le Canada, comme le précise le présent document (collectivement, les « services d’approvisionnement en télécommunications »), au cours des scrutins (une élection générale fédérale, une élection partielle ou un référendum), à la suite du déclenchement du scrutin.

En outre, EC prolongera les opérations des bureaux en région pendant une période pouvant aller jusqu’à trois semaines après la fin de la période électorale afin de mettre ces bureaux hors service. EC a besoin de services sous contrat et d'une solution fournie par l'entrepreneur et appuyée par les bureaux en région. Ces opérations comprennent la facturation, la formation (incluant le matériel), la production de rapports, la maintenance des systèmes, l’administration, la mise en œuvre, la configuration, la modification, la gestion des incidents et la gestion opérationnelle pour ce qui suit :

• comme les services d’accès Internet forment la base des services de télécommunications, l’accès Internet doit comprendre des services filaires (DSL, câble ou fibre optique) dans chacun des bureaux en région (DS et DASS) et des services Internet cellulaires haute vitesse (4G/LTE/5G) dans chacun des bureaux en région (DS, DASS et sites d’eRES) afin de créer une redondance de réseau, d’augmenter la disponibilité du réseau et de réduire les risques. Les sites d’eRES ne nécessitent que des services Internet cellulaires haute vitesse;
• services cellulaires de voix et de données sur téléphones Android dans les bureaux en région (DS, DASS et sites d’eRES);
• services d’hébergement de téléphonie IP dans les bureaux en région (DS et DASS).

L'objectif de cette DP est de fournir un accès Internet entièrement géré et des services de téléphonie pour les bureaux en région d'Élections Canada pendant la durée d'un scrutin en offrant :

• Services d'accès Internet filaires et sans fil;
• Services voix et données cellulaires sur téléphones mobiles;
• Services de téléphonie VoIP hébergés;
• L'évolutivité pour prendre en charge au moins 600 bureaux en région et plus de 6 000 utilisateurs;
• Les services prêts dans les 72 heures suivant un avis de scrutin.

Période du contrat

Durée initiale avec option de prolongation

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au le 31 décembre 2024 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’une période supplémentaire de quatre ans, selon les mêmes modalités.

Accords commerciaux internationaux

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC AMP), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DP à 14 h (heure de Gatineau, Québec).

Adresse postale :

Élections Canada

30, rue Victoria, 1^er étage (Centre d’affaires)

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

À l’attention de : Annie de Bellefeuille , Chef d’équipe intérimaire, Services de l’approvisionnement et des contrats

N^o de dossier d’Élections Canada : ECMB-RFP-17-0548

Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à Proposition-Proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en allant à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur tout autre document disponible.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.

Comptes rendus

Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.