Dégagement de l’Éclaircie de la Frontière entre le Canada et Les États-Unis
État Attribué
Numéro du contrat 7000002132
Numéro de sollicitation NRCan-5000036378
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 7000002132
Numéro de sollicitation NRCan-5000036378
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
RNCan sollicite des propositions dans le cadre de la présente Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis.
2.1 Accords Commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:
F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)
F059. Ressources naturelles et de services de conservation
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.