Services de destruction de documents sécuritaires

DDP #1000326639 – Services de destruction de documents sécuritaires

Description de l’exigence

L’Agence du revenu du Canada　(ARC) cherche à obtenir des services de destruction et d’élimination sécuritaires de documents de nature délicate (de niveau Protégé　B et de niveaux inférieurs) hors site pour tous ses bureaux au Canada.

L'ARC prévoit conclure jusqu'à cinq (5) contrats sur demande distincts de deux (2) ans avec trois (3) options d'un an.

L’Agence inclura un engagement de dépenses minimales de 11　400,00　dollars canadiens (Taxes non compri) par région pendant toute la période du contrat subséquent, ce qui inclut les périodes d’option exercées.

L’ARC cherche à normaliser ses activités de destruction sécuritaire de documents (de niveau Protégé　B et de niveaux inférieurs) à l’échelle du Canada.

Environnement actuel de l’ARC pour les services de destruction sécuritaire de documents

L’ARC produit et recueille des documents papier qui doivent être détruits de façon sécuritaire afin de préserver la confidentialité. Actuellement, les exigences relatives à la destruction sécuritaire de documents de chaque bureau de l’ARC sont respectées en sollicitant les services d’un fournisseur externe de services de destruction sécuritaire de documents ou en utilisant des déchiqueteuses appartenant à l’ARC.

L’ARC a conclu plus de 30　contrats, qui sont toujours en vigueur, avec diverses entreprises de destruction sécuritaire de documents qui offrent des services à environ 60　emplacements au Canada. Les services requis, les volumes créés et la fréquence des services varient d’un emplacement à l’autre, tout comme les modalités des contrats.

Voici les services de destruction sécuritaire de documents fournis à l’ARC actuellement　:

• Déchiqueteuses appartenant à l’ARC　– Destruction sécuritaire de documents dans les installations de l’ARC
• Services mobiles (sur place)　– Destruction mobile et sécuritaire de documents par l’entrepreneur
• Services hors site　– Destruction sécuritaire de documents dans les installations de l’entrepreneur

Fréquence des services

• Sur demande
• Prévus
• Chaque semaine
• Aux deux　semaines
• Chaque mois
• Aux deux　mois

Renseignements régionaux

L’ARC est actuellement divisée en six　régions　: la région de la capitale nationale, la région du Pacifique, la région des Prairies, la région de l’Ontario, la région du Québec et la région de l’Atlantique. Dans la région de la capitale nationale, l’ARC est inscrite au Programme Épargne-Papier, qui est géré par Services publics et Approvisionnement Canada. L’entente conclue dans la région de la capitale nationale ne s’inscrit pas dans la portée du présent projet.

Une liste des emplacements classés par adresse, par ville et par province est fournie à l’Appendice　1 de l’Annexe　A. Ces emplacements peuvent changer.

Accords commerciaux

L’Accord sur le commercial intérieur (ACI) seulement s’applique à cette exigence.

Méthode de sélection de l’entrepreneur

Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de　60% sera jugée non conforme et sera rejetée.

Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 40 p. 100 pour compétences techniques et 60 p. 100 pour le prix, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combiné.

On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.

Toutes questions sur ce demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à　:

Autorité contractante

Val Wawrzynczak, PMP

Gestionnaire, Programme de l’approvisionnement

Division de la passation des marchés

Agence du revenu du Canada

N^o de tél.　 : (613) 995-4618

Adresse électronique : val.wawrzynczak@cra-arc.gc.ca