Services d’évaluation des terres

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), région de la Colombie-Britannique (C.-B.), au nom des Premières nations de la Colombie-Britannique, doit obtenir des évaluations de terrains à de nombreuses fins, entre autres pour déterminer la juste valeur marchande des intérêts sur les terres situées dans les réserves et hors des réserves, pour évaluer la valeur historique des terres et pour effectuer des révisions périodiques des loyers. De plus, MAINC, région de la C.-B., a besoin de services d’experts-conseils en évaluation, notamment pour examiner les évaluations, réviser et rédiger le cadre de référence, et dispenser des conseils au MAINC, région de la C.-B., sur toute question liée à d’autres évaluations ou évaluations foncières, au besoin et sur demande.

Un maximum de trois conventions d’offre à commandes pourra être attribué pour une période initiale de deux ans, avec option de renouvellement pour un maximum trois périodes d’un an.

Les offres à commandes seront attribuées selon l’établissement de la valeur optimale, compte tenu de la note combinant le mérite technique de l’offre et l’évaluation de la proposition financière.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMP), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). »

 La présente demande d’offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.