Rotary Conference and Side Chairs

Cette modification est effectuée afin de modifier le nombre de fauteuils de visiteur additionnels dans cet APM:

Supprimer: 60 fauteuils de visiteur additionnels

Inserer: 48 fauteuils de visiteur additionnels

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Avis de projet de marché (APM)

1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :

• Fauteuil de conférence pivotant
• Fauteuil de visiteur

2. Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a besoin d’acheter 40 fauteuils de conférence pivotant et 28 fauteuils de visiteur et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) avant le 30 mars 2018 avec l’option d’acheter jusqu’à 165 fauteuils de conférence pivotant et 60 fauteuils de visiteur additionnels et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) au besoin avant le 31 mars 2019

Les unités additionnelles estimées de chaises ne doivent pas être interprétées comme une garantie d’affaires.

3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’ Accord de libre-échange Canada – Honduras, de l’ Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-PQ-959-70369). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigés par le Canada sont fournies ci-dessous :

Type : Fauteuil de conférence pivotant

Processus : Général

Appui-tête : Non compris

Dimensions des accoudoirs : Dossier standard

Support Lombaire : Fixe

Accoudoirs : Accoudoirs fixes

Profondeur de siège : Semi-fixe

Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable en positions de configuration

Mécanisme d’inclinaison : Combiné

Rembourrage : Revêtement du dossier en tissu respirant/tissue du siège

Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques : Oui

Fauteuil de visiteur

Processus : Général

Style de la base: Base à quatre pattes

Accoudoirs: Avec accoudoirs

Capacité d’empilage: Non-Empilable

Rembourrage: Revêtement du dossier en tissu respirant / tissu du siège

Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques : Oui

7. Le besoin est envoyé directement aux fournisseurs conformes titulaires d’un AMA. La liste des produits requis par le Canada est identifiée dans l’invitation.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.