Mobilier de bureau, Regina, SK (M5000-18-3011/A)

Modèle d’Avis de projet de marché (APM)

 1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration

 - Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND)

2. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Regina, Saskatchewan. Certains meubles doivent être livres par le 31 janvier 2018, le solde devra être livré par le 1er septembre 2018.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.

 7. La livraison et l'installation sont requises et doivent être organisées par l'entremise du concessionnaire agréé du fournisseur afin d'assurer une transition sans heurts pour le client.