Vérification des contrôles internes visant la gestion financière

Avis de projet de marché (APM)

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT

POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

Vérification des contrôles internes visant la gestion financière

La présente DP s’adresse uniquement à des fournisseurs préqualifiés pour le volet 6 dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (E60ZG-060004) pour des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) pour les catégories suivantes :

Volet 6 – Services financiers et comptables

• 1 partenaire/directeur général
• 1 gestionnaire/responsable de projet
• 2 vérificateurs

L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

1. N^o de dossier d’Élections Canada : ECHS-RFP-17-0301
2. Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
3. Procédure de demande de soumissions : Appel d'offres limité
4. Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Non
5. Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
6. Entente sur les revendications territoriales globales : Non

Les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) ci-dessous ont été invités à soumettre une proposition.

A Hundred Answers Inc.

Altis Human Resources (Ottawa) Inc.

Collins Barrow Ottawa LLP

Deloitte LLP

Ernst & Young LLP

FMC Professionals Inc.

IBM Canada Ltd.

KPMG LLP

MNP LLP

Pricewaterhouse Coopers LLP

QMR Staffing Solutions Incorporated

Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.

Samson & Associés CPA/Consultation Inc.

The Right Door Consulting & Solutions Inc., Collins Barrow Ottawa Management Consultants Inc. in Joint Venture

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums à l’échelle fédérale. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).

En vertu de la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, EC doit veiller à l’établissement, à la surveillance et au maintien d’un système de contrôle interne de la gestion financière (CIGF) axé sur le risque.

EC souhaite recourir à des services professionnels pour préparer les documents relatifs aux processus opérationnels d’importance, déterminer et évaluer les contrôles internes et recommander des correctifs à apporter lorsque des problèmes sont constatés au sein des processus opérationnels d’importance liés au CIGF.

Le Conseil du Trésor et le Bureau du contrôleur général du Canada ont mis en place un certain nombre d’initiatives visant à renforcer les pratiques de gestion, la reddition de comptes et la transparence. Ils ont mis en place la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2009 et qui a été remplacée le 1^er avril 2017 par la nouvelle Politique sur la gestion financière. L’objectif des deux politiques est de faire en sorte que les risques liés à l’utilisation responsable et à la saine gestion des ressources publiques, y compris la fiabilité des rapports financiers, soient gérés de façon adéquate grâce au maintien de systèmes de contrôle interne efficaces axés sur le risque dans l’ensemble du gouvernement.

La nature des activités d’EC est telle qu’en dehors des périodes électorales, on enregistre chaque année des dépenses d’environ 150 millions de dollars et quelque 450 employés, alors qu’au cours d’une année électorale, les dépenses peuvent atteindre 500 millions de dollars et il faut environ 325 000 travailleurs électoraux pour conduire l’élection. Les contrôles internes devront tenir compte de la réalité financière d’EC.

Besoin

EC souhaite recourir à des services professionnels, au besoin et sur demande, aux fins suivantes :

1. Soutenir la mise en œuvre et le suivi continus du CIGF
2. Élaborer des politiques financières
3. Élaborer des lignes directrices sur la vérification des comptes pour les opérations salariales et autres dépenses

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 octobre 2018 (« durée initiale »). L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux périodes supplémentaires d’au plus d’une année chacune, selon les mêmes modalités.

Accords commerciaux internationaux

Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants : l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, l’Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et l’Accord de libre-échange canadien.

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 16 octobre 2017 à 14 h (heure du Gatineau, Québec).

Adresse postale :

Élections Canada

30, rue Victoria, 1^er étage (Centre d’affaires)

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

À l’attention de : Hannah State, Conseillère principale, Services de l’approvisionnement et des contrats

N^o de dossier d’Élections Canada : ECHS-RFP-17-0301

Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à Proposition-Proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en allant à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur tout autre document disponible.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.

Comptes rendus

Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.