Modernisation des services de vote/Amélioration des processus aux lieux de scrutin

Au cours des dernières années, le processus électoral aux élections générales au Canada est devenu de plus en plus complexe. En réponse, un nombre accru de fonctionnaires électoral ont été embauchés pour gérer un processus manuel précisément prescrit dans la législation (20 % de plus pour la 42e élection générale par rapport à la 41e). L’un des plus grands défis auxquels font face les directeurs du scrutin (DS) d’EC lors du déroulement d’un scrutin est de trouver, d’embaucher, de former et de gérer un effectif efficace de plus de 250 000 personnes, dont beaucoup d’entre eux sont invités à remplir des fonctions spécifiques pendant une seule journée du cycle électoral de quatre ans.

Après avoir pris connaissance des commentaires des Canadiens sur leur expérience au scrutin de 2015 et des résultats des consultations et des sondages auprès des électeurs, des fonctionnaires électoraux, des partis politiques, des parlementaires et d’autres intervenants, EC a conclu que la composante des opérations de vote nécessitant une plus grande amélioration est la tenue des registres aux bureaux de scrutin, qui est fastidieuse et sujette aux erreurs manuelles, en particulier lors du vote par anticipation.

Une solution qui a donné des résultats positifs dans d’autres administrations est l’utilisation d’appareils électroniques de scrutin, qui sont des ordinateurs portables ou des tablettes automatisant les formalités et autres tâches administratives effectuées par les fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin, remplaçant ainsi les fastidieux registres papier du scrutin, les listes électorales et les formulaires actuellement utilisés. Ces appareils de scrutin électroniques seront mis en réseau dans chaque lieu de scrutin et ne dépendront pas d’une connectivité à Internet. Élections Canada ne prévoit pas d’instaurer le vote ou le dépouillement électronique. Aux lieux de scrutin, on continuera d’utiliser des bulletins papier qui seront marqués et dépouillés manuellement.

L’expérience des organismes responsables des élections au Canada et à l’étranger a montré les aspects de l’administration électorale qui peuvent être améliorés à l’aide de l’utilisation judicieuse de la technologie. Utilisée à bon escient, la technologie peut fournir un service plus rapide aux électeurs, de meilleures conditions de travail aux fonctionnaires électoraux, une précision et une vérifiabilité accrues et une amélioration de l’intégrité du processus. Le jumelage de technologie et révisions des procédures du bureau de scrutin, offre encore plus d'avantages.

Si les recommandations faites au Parlement sont approuvées, la Loi électorale du Canada sera amendée de façon à permettre l’utilisation de processus d’affaires automatisés qui amélioreraient la tenue des registres. Par exemple, si les changements législatifs sont approuvés, les appareils électroniques de scrutin ayant accès à une même liste électorale permettraient aux électeurs de voter à tout point de service dans un lieu de scrutin. Cette amélioration du processus permettrait aux électeurs de voter au premier point de service libre, plutôt qu’à la table précise qui leur aurait été antérieurement attribuée.

EC nécessite des services gérés par l’entrepreneur et une solution livrée et soutenue par l’entrepreneur pour aider EC à atteindre son objectif de rehausser l’expérience des électeurs en améliorant les processus administratifs utilisés par les fonctionnaires électoraux dans la gestion des électeurs aux bureaux de vote par anticipation ou ordinaires lors de la prochaine élection générale. Cela doit être fait en respectant les spécifications rigoureuses en matière de loi, de sécurité, de respect de la vie privée et d’opérations, afin que l’intégrité du processus et la fiabilité de la machine administrative soient maintenues, assurant un cadre électoral accessible que les Canadiens continuent d’utiliser avec confiance, contribuant ainsi à la santé générale de la démocratie canadienne.

Les appareils électroniques de scrutin remplacent les cahiers de scrutin en format papier. Les appareils électroniques de scrutin automatisent ainsi le processus actuel dans le cadre duquel les fonctionnaires électoraux cherchent un électeur sur la liste papier et biffent le nom de l’électeur au moyen d’une règle et d’un crayon. Les bulletins papiers, comptés à la main, restent une partie essentielle du processus. La mise en place des appareils électroniques de scrutin ne comprenne pas la mise en place du vote électronique ou du dépouillement électronique des votes, alors que la solution électronique de scrutin sera utilisée pour consigner le résultat du dépouillement des bulletins de vote par les fonctionnaires électoraux.

Bon nombre de provinces canadiennes (c.-à-d. la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard) adoptent ou envisagent d'adopter des appareils électroniques de scrutin. Le recours à cette technologie aux lieux de scrutin sera la norme pour presque tous les électeurs canadiens à la suite de sa mise en place lors des prochains cycles électoraux.