Services de Sténographie Judiciaire
État Attribué
Numéro du contrat 170070
Numéro de sollicitation 170070
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 170070
Numéro de sollicitation 170070
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Besoin:
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est à la recherche d’un entrepreneur qui peut offrir des services de sténographie judiciaire dans le cadre d’instances, de dépositions et d’audiences, « sur demande », pour un (1) an et quatre (4) périodes optionnelles d’une (1) année.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux services canadiens.
Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité.
Spécifications
Voir les documents d'appel d'offres pour tous les details.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.