Marché de service d’entretien annuel visant un microscope électronique à balayage TESCAN VEGA-3 LHM s/n 115-0191.

1. Titre

Marché de service d’entretien annuel visant un microscope électronique à balayage TESCAN VEGA-3 LHM s/n 115-0191.

2. Introduction

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public, d’une durée minimale de quinze (15) jours civils, informant la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumissionne en présentant un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le Préavis d’adjudication de contrat, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, les exigences relatives à la concurrence de la Politique sur les marchés du gouvernement du Canada ont été respectées. À la suite de l’avis adressé aux fournisseurs n’ayant pas réussi à démontrer que leurs capacités répondaient aux exigences établies dans le PAC, le contrat peut être adjugé en ayant recours à la délégation du Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.

Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de capacités pendant la période de publication de quinze (15) jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit lancer un processus d'appel d'offres complet en ayant recours au service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEOAG) ou aux moyens conventionnels, afin d’adjuger le marché.

3. Contexte

Ressources naturelles Canada (RNCan) a acheté un microscope électronique à balayage (MEB) de l’entreprise TESCAN, qui a été installé sur place le 6 février 2016. Le fabricant a offert à RNCan une garantie selon laquelle le MEB fonctionnera conformément aux spécifications pour une période d’un (1) an. Cette période d’un (1) an s’est terminée en février 2017. De l’entretien annuel prévu est nécessaire afin que le MEB fonctionne conformément aux spécifications optimales.

4. Objectifs

Le fabricant assurera la prestation des services d’entretien annuel, comme requis, du microscope électronique à balayage TESCAN VEGA-3 LHM afin de réduire les pannes imprévues et optimiser la durée de vie du microscope.

5. Exigences du projet

1. Tâches, produits livrables, jalons et calendrier

Tâches et produits livrables

L’entretien comprendra le nettoyage des composantes intérieures du MEB et la vérification que l’instrument fonctionne conformément aux spécifications du fabricant. RNCan conviendra avec TESCAN d’une date convenable pour effectuer l’entretien préventif de routine. La date sera établie conformément au calendrier opérationnel de l’instrument et à la disponibilité des techniciens de TESCAN.

L’entretien de routine sera effectué par un technicien spécialisé sur une période de tout au plus une (1) semaine. L’entretien comprendra les tâches suivantes :

• désassemblage de la source électronique et de la colonne électronique;

• nettoyage de toutes les pièces de la source électronique et de la colonne électronique;

• réassemblage de la source et de la colonne;
• remplacement des ouvertures;
• remplacement des filtres et de l’huile des pompes à vide;

• vérification de l’aspirateur de l’instrument;

• réparation des pièces électroniques qui ne fonctionnent pas parfaitement;
• vérification que l’instrument est pleinement opérationnel.

Réparation et entretien

Le MEB a de nombreux circuits électroniques qui ont des interfaces avec de nombreuses pièces mécaniques. L’instrument ne fonctionne pas bien si une de ces pièces mécaniques ou un de ces circuits électroniques fait l’objet d’une défaillance. En cas de défaillance du MEB, le personnel de RNCan enverra une demande de service de réparation à l’entrepreneur. Les services de réparation ne peuvent pas être entièrement précisés avant qu’ils ne soient nécessaires. Les services offerts par un technicien spécialisé en MEB comprennent habituellement ce qui suit :

• Détermination du problème
• Détermination de la pièce défaillante
• Réparation ou remplacement de la pièce
• Vérification que l’instrument est pleinement opérationnel.

Exigences en matière de rapports

Pour chaque visite d’entretien, le technicien de TESCAN présentera un rapport écrit de visite sur le terrain, décrivant :

• le type de services offerts, soit entretien préventif ou réparation;
• le problème, comme décrit par le personnel de CANMET;
• le diagnostic du problème;
• les pièces réparées;
• les pièces remplacées;
• la mise à l’essai de l’instrument après l’entretien ou la réparation.

  5.2 Méthode et source d’acceptation

  Tous les produits livrables et les services fournis seront inspectés par le personnel de RNCan qui, s’il ne les juge pas satisfaisants, se réserve le droit de les rejeter ou de les faire corriger. 

6. Accords commerciaux

Disposition applicable pour un appel d’offres limité en vertu de l’ALENA (article 1016.2)

1016.2(b) – lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; 

Disposition applicable pour un appel d’offres limité en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (article Kbis-09)

Kbis-09 (b) - lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Disposition applicable pour un appel d’offres limité en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (article 1409)

1409 (b) - lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autres des raisons suivantes:

(i) Le marché a pour objet la réalisation d’une œuvre d’art,

(ii) La protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,

(iii) L’absence de concurrence pour des raisons techniques;

Disposition applicable pour un appel d’offres limité en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras (article 17.11)

17.11 - 2 (b) le produit ou service faisant l’objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que:

(i) il s’agit de travaux d’art,

(ii) le produit ou service est protégé par un brevet, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle exclusif, ou

(iii) il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;

Disposition applicable pour un appel d’offres limité en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (article 16.10)

16.10 (b) si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:

(i) le marché a pour objet la réalisation d’une œuvre d’art,

(ii) le produit ou service faisant l’objet du marché est protégé par un brevet, droit d’auteur ou autre droit exclusif

(iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;

Disposition applicable pour un appel d’offres limité en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (article 506.12)

506.12(b) - pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;

Disposition applicable pour un appel d’offres limité en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (article 1409)

1409 - 1 (b) - lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autres des raisons suivantes:

1. le marché a pour objet la réalisation d’une œuvre d’art,
2. la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,
3. l’absence de concurrence pour des raisons techniques.

7. Période du contrat

La période du contrat sera du 21 mars 2017 au 20 mars 2018 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes modalités.

8. Coût estimé

La valeur maximale estimée du marché se situe entre 130 000,00 $US et 135 000,000 $US, y compris toutes les années d'option.

9. Exception au Règlement sur les marchés de l’État et aux accords commerciaux applicables

Justification d’un contrat à fournisseur unique – Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME):

d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise;

L’entrepreneur doit :

1. avoir accès aux pièces de rechange, aux manuels et aux schémas pour le microscope TESCAN VEGA-3 LHM SEM;
2. s'assurer que les services précisés au paragraphe 5.1 ne violeront pas la garantie à long terme du microscope TESCAN VEGA-3 LHM SEM offerte par le fabricant;
3. que les services à exécuter sur le MEB de TESCAN seront offerts par un ou des techniciens qualifiés qui disposent de la formation et de l'expérience nécessaires pour optimiser le rendement et la durée de vie du microscope.

TESCAN USA INC est le seul fournisseur qui peut respecter tous les critères susmentionnés et les exigences du projet décrites aux paragraphes 5.1 et 5.2. L'entrepreneur ne vend pas de pièces et n'offre pas de formation pour l'entretien de l'équipe à des fournisseurs tiers. L'entreprise emploie des techniciens chevronnés qui disposent des capacités requises pour effectuer l'entretien du MEB TESCAN. Ces techniciens possèdent la formation, l'expérience et l'accès nécessaires aux pièces et aux manuels de TESCAN pour optimiser la longévité et le rendement du MEB.

10. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé

TESCAN USA INC

765 COMMONWEALTH DRIVE

WARRENDALE, PENNSYLVANIE 15086-7520

ÉTATS-UNIS

11. Demandes de renseignements sur la soumission d’un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit, préférablement par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées.

12. Date de clôture

Date de clôture : le 20 mars 2017.

Heure de clôture : 16 h HAE.

1. Autorité contractante

Len Pizzi

Agent d’approvisionnement

Ressources naturelles Canada

183, rue Longwood Road Sud

Hamilton (Ontario) L8P 0A5

Téléphone : 905-645-0676

Télécopieur : 905-645-0831

Courriel : len.pizzi@canada.ca