État Attribué
Numéro du contrat 5500000920
Numéro de sollicitation 1000331104
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
DESCRIPTION DES EXIGENCES
La présente demande de propositions annule et remplace la demande de propositions numéro 1000264525 émise le 24 octobre 2008 et fermée le 13 novembre 2008 à 14 h (heure de l’Est).
La présente demande de propositions cherche à obtenir des propositions destinées à donner accès à l’Agence du revenu du Canada aux rapports de solvabilité commerciaux et des consommateurs par l’entremise d’un fournisseur de services de rapports de solvabilité qui possède à la fois des bases de données nationales et internationales.
Les bases de données peuvent être consultées par environ cinquante (50) bureaux à l’échelle de l’Agence, avec la possibilité que ce nombre augmente ou diminue. L’accès à ces bases de données permettra aux agents de l’ARC de poursuivre leur administration et leur exécution efficaces de divers programmes de l’ARC, y compris les recouvrements (programmes fiscaux et gouvernementaux).
Au moin trois (3) ID d’utilisateur destinés à l’ouverture de session, avec les mots de passe correspondants, doivent être fournis pour chaque bureau de l’ARC qui a besoin d’accéder aux rapports de solvabilité.
On s’attend à ce qu’entre 280 000 et 320 000 recherches de rapport de solvabilité soient effectuées chaque année, étant réparties ainsi : environ 95 % (consommateurs) et 5 % (opérations commerciales).
L’ARC ne paiera que pour les recherches qui entraînent une concordance et qui produisent un rapport de solvabilité.
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour les rapports de solvabilité des consommateurs ou pour les rapports de solvabilité commerciaux, ou les deux. Chaque exigence sera évaluée séparément.
PÉRIODE DE L’ARRANGEMENT
La période anticipée du contrat sera du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2018, avec deux (2) périodes d’option d’un an.
MÉTHODE DE SÉLECTION DES ENTREPRENEURS
La soumission conforme présentant la plus haute cote combinée du mérite technique (60 %) et de la note pour le prix (40 %) sera recommandée en vue de l’attribution d’un contrat, sous réserve du respect des conditions préalables à l’attribution.
PERSONNE-RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS
Afin d’assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et les communications concernant l’invitation à soumissionner doivent être adressées SEULEMENT à la personne suivante :
Georgia Jno-Finn
Tél. : 613‑954-6639
Courriel : Georgia.Jno-Finn@cra-arc.gc.ca
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
