Service de suivi des comités parlementaires

Numéro de DDP : 1000176745

Titre du projet : Service de suivi des comités parlementaires

Sommaire : Le MAIN requiert les services d’un entrepreneur pour des services de suivi des comités parlementaires. La période de la convention d’offre à commandes (COC) est à l’attribution de la COC jusqu’au 31 mars 2020.

O1 Profil d’entreprise

 Le soumissionnaire DOIT fournir un profil d’entreprise de même que son curriculum vitæ démontrant sa connaissance et son expérience de la prestation de services de suivi des comités parlementaires* pertinents et semblables à ceux dont Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a besoin, comme ils sont définis dans l’énoncé des travaux (ET). Le soumissionnaire DOIT à tout le moins inclure dans le profil les éléments suivants :

1. Le nom légal complet de l’entreprise présentant la soumission (y compris, le cas échéant, toute coentreprise, tout consortium, partenaire ou sous-traitant);
2. Une description écrite d’environ 250 mots des capacités du soumissionnaire en tant qu’entreprise, y compris la disponibilité des ressources, l’expérience dans la prestation de services de suivi des comités parlementaires et la pertinence de cette expérience en réponse au besoin d’AANC décrit dans l’ET.

 * Par « expérience dans la prestation de services de suivi des comités parlementaires », on entend l’expérience de la participation à des réunions des comités parlementaires, l’écoute, la rédaction de résumés et la préparation de rapports sur les activités d’un comité (rapport sommaire d’au plus deux pages).

 O2 Expérience d’entreprise

 À l’échelle ministérielle, le soumissionnaire DOIT fournir deux (2) résumés de projet dans lesquels il décrit en détail son expérience actuelle et passée dans la prestation réussie de services de suivi des comités parlementaires au cours des cinq (5) dernières années.

 Dans chaque résumé de projet, le soumissionnaire doit fournir les renseignements demandés aux points a) à d) ci-dessous :

1. le nom et une brève description de l’organisation cliente;
2. une brève description de la portée et de la complexité du projet;
3. les dates/la durée (en mois/en années) du projet;
4. la valeur en dollars du projet (pour le soumissionnaire).

 Avec CHAQUE résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir le nom du chargé de projet du client dont il relevait et un moyen de communiquer (c.-à-d. adresse de courriel ou numéro de téléphone) avec lui. AANC se réserve le droit de communiquer avec le chargé de projet désigné par le client afin de vérifier l’exactitude et la véracité des renseignements fournis dans la proposition du soumissionnaire.

 Au moins un (1) des projets DEVAIT comprendre la prestation de services dans la région de la capitale nationale (Ottawa, en Ontario, et Gatineau, au Québec).

 Chaque projet proposé DEVAIT respecter les exigences suivantes sur le plan du temps et des coûts : le projet doit avoir duré au moins deux (2) mois et la valeur des travaux prévus dans le contrat DEVAIT être d’au moins 1 000 $.

 O3 Présence de l’entreprise

 Le soumissionnaire DOIT prouver qu’il exerce des activités dans la région de la capitale nationale (Ottawa, en Ontario, et Gatineau, au Québec). S’il indique la présence active d’un sous-traitant, il DOIT fournir une preuve de l’entente contractuelle avec le sous-traitant en question pour satisfaire à cette exigence.

 Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

 Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.