NORMES CLINIQUES ET MÉDICALES DE L’ISS APPUYANT LE GROUPE DE MSO

Un Préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes gouvernementaux de publier, pendant au moins quinze (15) jours civils, un avis informant la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’adjuger un contrat de fournitures, de services ou de construction à un fournisseur désigné au préalable. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut dès lors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité contractante doit entreprendre une procédure complète d’appel d’offres.
1.0 Objet

Le Groupe de médecine spatiale opérationnelle (MSO) de l’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour principal mandat de s’assurer de la santé et de la sécurité des astronautes canadiens pendant toutes les phases du vol spatial et de s’acquitter des obligations de l’ASC en vertu de l’entente intergouvernementale sur la Station spatiale internationale (ISS) entre l’ASC et la NASA.

Le groupe de MSO de l’ASC doit faire appel à des fournisseurs pour offrir des services de soutien clinique, participer à divers groupes multilatéraux et groupes de travail sur les activités médicales, fournir des conseils d’expert au groupe de MSO dans le domaine de la sélection et la rétention médicales, et d’autres questions cliniques et opérationnelles liées à la médecine spatiale.

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à informer de l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à :
Dr. Joan Saary Medicine Professional Corporation

20, promenade Lake Shore

Etobicoke (Ontario)

Canada M8V 1Z2

2.0 Objectif

L’objectif principal de l’entrepreneur est de participer aux activités du Groupe de travail sur les normes médicales et l’évaluation de la santé (GTNMES) de l’ISS, de le présider au besoin, et de fournir des conseils d’expert au médecin-chef du Groupe de MSO, ainsi qu’au médecin de vol de l’ASC sur toutes les activités et tous les enjeux du groupe de travail.

3.0 Portée du travail

1.  Le consultant doit pouvoir accomplir n’importe laquelle des tâches ci-dessous.
2. Participer aux activités du Groupe de travail sur les normes médicales du MMOP de l’ISS (par vidéoconférence, téléconférence ou en personne).
3. Participer à des réunions, conférences et ateliers liés au Programme de l’ISS.
4. Participer aux activités de groupes de travail et de comités autres que celles du Groupe de travail sur les normes médicales du MMOP de l’ISS (par vidéoconférence, téléconférence ou en personne – certaines réunions exigeront des voyages à l’étranger).
5. Élaborer des protocoles médicaux fondés sur des preuves et des plans de mise en œuvre pour les astronautes de l’ISS.
6. Donner de la rétroaction et des conseils d’experts au Chef, Médecine spatiale opérationnelle et au médecin de vol de l’ASC sur toutes les activités et tous les enjeux du groupe de travail.
7. Représenter et communiquer les orientations stratégiques et les opinions exprimées par le Chef, Médecine spatiale opérationnelle.
8. Participer au besoin aux activités du comité médical de l’ASC.
9. Accomplir d’autres tâches cliniques et fournir un soutien médical opérationnel selon les directives du Chef, Médecine spatiale opérationnelle – ces tâches seront décrites en détail dans les autorisations de tâches.

4.0 Produits à livrer :
Il incombe à l’entrepreneur de livrer les produits suivants à l’autorité scientifique :

1. Participation aux activités du Groupe de travail sur les normes médicales du MMOP de l’ISS.
2. Résumé mensuel des activités effectuées au nom de l’ASC au sein du Groupe de travail sur les normes médicales du MMOP de l’ISS.
3. Des copies des ordres du jour, des comptes rendus, des présentations et des rapports médicaux du Groupe de travail sur les normes médicales du MMOP de l’ISS.
4. Des conseils (par courriel, par téléphone ou en personne) au Chef, Médecine spatiale opérationnelle et aux membres du Groupe de MSO sur des enjeux liés au soutien clinique et médical à l’ISS.
5. D’autres produits à préciser dans les autorisations de tâches.

Exigences obligatoires :

Pour accomplir avec succès le travail exigé, le consultant doit :

1. détenir un permis d’exercice de la médecine au Canada;
2. avoir au moins trois ans d’expérience dans le domaine de la médecine du travail en général et de la médecine spatiale en particulier;
3. bien connaître le Programme de l’ISS en général et le programme médical de l’ISS en particulier;
4. avoir au moins trois ans d’expérience de l’élaboration de normes médicales dans le domaine de la médecine spatiale;
5. avoir au moins trois ans d’expérience dans l’élaboration d’examens fondés sur des données probantes;
6. avoir de l’expérience de la participation à des forums internationaux (groupes de travail ou comités internationaux);
7. avoir l’entregent nécessaire pour travailler dans un forum international, afin de pouvoir diriger des discussions et d’amener les collègues à un consensus.

5.0 Justification de la présélection du fournisseur
Le Groupe de MSO de l’ASC a besoin d’un médecin qui connaît bien l’environnement opérationnel de l’ISS et les normes médicales, a une expertise dans la médecine spatiale clinique, possède l’expérience nécessaire pour élaborer des examens fondés sur des données probantes en ce qui a trait à la sélection et à la rétention médicales des astronautes, et qui a établi des relations confiantes et cordiales avec les homologues des normes médicales des agences partenaires de l’ISS.
La D^re Joan Saary est associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et détient un permis spécialisé en médecine du travail, ainsi qu’un permis d’exercice de la médecine au Canada. Elle est un membre actif de la communauté canadienne de la médecine aéronautique et spatiale, et elle a reçu une formation dans les disciplines spatiales à l’Université internationale de l’espace (ISU), ainsi qu’une formation à titre de médecin de vol auprès de RDDC (Recherche et développement pour la défense Canada) et au Centre spatial Johnson. La D^re Saary a été membre du conseil d’administration des anciens étudiants canadiens de l’Université internationale de l’espace pendant plusieurs années, et elle est réviseure pour la revue scientifique Aviation, Space, and Environmental Medicine. Elle a agi comme consultante auprès de l’Agence spatiale canadienne et du Centre de médecine environnementale des Forces canadiennes, et à titre de médecin-examinateur de l’aviation civile pour Transports Canada. Elle participe au programme médical de l’ISS depuis 2010 et elle préside le Groupe de travail sur les normes médicales et l’évaluation de la santé (GTNMES) de l’ISS depuis trois ans. Elle connaît donc intimement les normes médicales exigées pour le vol spatial, les opérations médicales de l’ISS et la communauté de normalisation, ainsi que l’ensemble du programme médical de l’ISS. Elle a déjà été membre du comité médical de l’ASC et, en cette qualité, elle a mené des examens approfondis de données médicales probantes en vue de fournir des conseils d’expert clinique au sujet de la qualification médicale des astronautes au vol spatial à bord de l’ISS. Dans le cadre de ces activités, la D^re Saary a établi les relations confiantes et cordiales requises avec ses homologues de toutes les agences partenaires de l’ISS. Il faut souligner que l’établissement de telles relations est important pour l’accomplissement des tâches liées à l’obtention d’un consensus en ce qui a trait aux décisions du Groupe de travail sur l’ISS.

6.0 Période et la valeur du contrat propose

Le contrat sera émis et en vigueur à partir de sa date d'attribution (est. sept. 2016) et ce jusqu’au mars 2021 pour une valeur estimée de 220 000 $, taxes applicables en sus, avec des options de renouvellement jusqu'à 4 années supplémentaires à une valeur estimée de 40 000 $ chaque année , taxes applicables en sus, pour une valeur d'entrée total du contrat de 380 000 $, taxes applicables en sus.

La valeur estimée des autorisations de tâches additionnelles (le cas échéant) est de 13 000 $ par AF.
Pour ces services, on invoque le paragraphe 6 du Règlement sur les marchés de l’État vu qu’une seule personne ou entreprise peut à notre avis exécuter le contrat.
L’Agence spatiale canadienne est exempte de tous les accords commerciaux nationaux et internationaux conclus par le Canada.
Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens précités peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier, le nom de la personne-ressource de l’ASC et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’enveloppe ou sur la feuille d’accompagnement s’il s’agit d’un envoi par télécopieur.

L’État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Contact:

Robert Kardum
Agent de contrats., Approvisionnement et administration des marchés, Direction des finances
Agence spatiale canadienne / Gouvernement du Canada
Robert.Kardum@canada.ca / Tél. : 450-926-4492 / Télécopie. : 450-926-4969