Offre à commandes régionale pour les services de gestion des risques environnementaux

DEMANDE DE PROPOSITION

No de la demande : F5211-150227  
Date limite : Le 30 novembre 2015
Heure :  14 h 00 HNA

Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada (MPO)

Titre :  Offre à commandes régionale pour les services de gestion des risques environnementaux


OBJECTIFS DU BESOIN 
La présente demande vise à solliciter, dans le cadre d'offres à commandes, les propositions d'entreprises qui sont en mesure de fournir des services techniques et de gestion de projet relativement à la gestion globale des risques liés aux sites contaminés. Les soumissionnaires retenus doivent posséder une expérience importante en matière de réglementation du cadre fédéral et du cadre provincial de la Colombie-Britannique. Ils devront être en mesure d'aider le personnel de Pêches et Océans Canada (MPO) à préparer et à mettre en œuvre les mesures de gestion des risques ou certaines de leurs phases, selon les besoins.

CONTEXTE
La présente offre à commandes vise à fournir des ressources externes afin que celles-ci participent aux services de gestion du risque, notamment aux évaluations des risques, à l'évaluation des options d'assainissement, à la planification de l'assainissement, à l'élaboration et à la communication des plans de gestion des risques pour MPO, selon les besoins.

Cette demande de proposition vise à obtenir une liste d'entreprises qualifiées qui seraient en mesure de mener à bien ces activités dans le but de répondre aux besoins particuliers du MPO.

DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES 
La durée de l'offre à commandes sera du date de l’octroi au 31 octobre, 2016 avec l'option de prolonger pendant deux périodes supplémentaires d'une année chacune, à la discrétion du MPO.

VALEUR ESTIMÉE 
Le coût total assumé par Sa Majesté qui résulte de toutes les commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser 4 M$, TVH incluses (tout au long de la période où seront établies toutes les offres à commandes).

Le nombre d'offres à commande émises au titre de la présente demande de proposition (DP) ne doit pas dépasser 5, la valeur de chacune sera déterminée au moment de l'attribution du contrat. 

SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte pas d’exigences en matière de sécurité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Pêches et Océans Canada a déterminé que l'État est titulaire de toute propriété intellectuelle découlant des travaux exécutés aux termes du contrat subséquent, pour les raisons suivantes : les documents élaborés ou produits se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et de la documentation qui s'y rapporte.

EXIGENCES OBLIGATOIRES

Les propositions seront évaluées selon les critères obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions présentées par le soumissionnaire doivent démontrer clairement qu'elles répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur soumission soit retenue aux fins d'une évaluation plus approfondie. Les propositions qui ne répondent pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.

Critère obligatoire	
O1	1 Professionnel approuvé en matière de sites contaminés pour l'évaluation des risques (peut être un évaluateur des risques écologiques terrestres ou aquatiques ou un gestionnaire de projets)
	
O2	Un biologiste professionnel agréé (aquatique ou terrestre, C.-B. ou ALB. accepté) ou un toxicologue agréé auprès de l'American Board of Toxicology (DABT)	


MODE DE SÉLECTION
Le soumissionnaire retenu sera sélectionné sur la base du plus haute note conforme combinée du mérite technique et du prix.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Cathi Harris
Agente principale des contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans
301 allée Bishop
Fredericton (N-B) E3C 2M6
Téléphone : (506) 452-3639
Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca