Services d'Aîné autochtone

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un service ou une agence compte octroyer un contrat pour la fourniture de biens ou de services ou un contrat de construction à un fournisseur déterminé au préalable, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à participer à un appel d’offres en soumettant un énoncé des compétences. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des compétences qui est conforme aux exigences décrites au PAC, le ou avant la date de clôture indiquée au PAC, l’agent responsable des contrats peut procéder à l’octroi du contrat au fournisseur déterminé au préalable.

1. Définition des besoins :

Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes et des occasions afin de combler les besoins des délinquants autochtones. Le Service correctionnel du Canada doit selon la loi, offrir aux délinquants autochtones l’occasion de développer davantage leur compréhension de la spiritualité autochtone, tout en permettant à d’autres personnes de vivre selon leurs croyances et système de valeurs. Le travail comporte les éléments suivants :

Objectifs :

1.1 L’Ainé autochtone doit familiariser les délinquants à la mode de vie traditionnelle autochtone, grâce à des ateliers, des enseignements et des conseils et en facilitant des cérémonies traditionnelles pour le bénéfice des délinquants et des membres du personnel. Il doit en outre faire le suivi de la participation des délinquants à la programmation autochtone.

1.2 Tâches :

L’Ainé autochtone doit aider les délinquantes autochtones afin de mieux développer une compréhension de la spiritualité traditionnelle autochtone en les exposant à des cérémonies traditionnelles et au système de croyance en :

Dirigeant des services spirituels, en offrant des enseignements et des cérémonies traditionnelles, (cercles) soit en groupe, soit individuellement, aux délinquantes à l’établissement.

En dirigeant des services spirituels et diverses cérémonies traditionnelles selon les enseignements des Aînés.

En assistant des délinquantes dans la voie de la guérison en appui à leur plan correctionnel.

On pourra demander aux Aînés s’ils sont d’accord pour escorter des délinquantes lors des absences temporaires avec escorte (ATAE) pour des fins de cérémonie et autres fins.

Donner des conseils et des renseignements aux membres du personnel et à la direction à l’échelle locale, régionale et nationale concernant des questions de spiritualité autochtone et des pratiques culturelles.

Initier les membres du personnel de l’établissement à divers éléments de la spiritualité traditionnelle selon leurs enseignements et ce qui est approprié.

Donner des conseils au directeur de l’établissement au sujet des cérémonies, des objets utilisés lors des cérémonies, les pratiques et les protocoles traditionnels, la médecine traditionnelle ou la terre sacrée dans l’établissement, y compris la collecte et l’entreposage d’objets de cérémonie et des médecines traditionnelles et cérémoniales.

1.3 Résultats escomptés :

La prestation des programmes autochtones et des services de l’Ainé à la population carcérale à l’Établissement Nova pour Femmes.

1. 1. Normes de rendement :

Transmettre sur demande, des renseignements verbaux à l’équipe de gestion de cas concernant la participation de la délinquante à sa voie de guérison, dans le cadre de son rapport de progrès. Ceci peut comprendre l’évolution de la participation de la délinquante au programme Pathways, aux programmes correctionnels autochtones ou à d’autres activités culturelles et spirituelles selon ce qui est approprié.

Sur réception d’une demande de l’équipe de gestion de cas, l’Aîné doit donner des renseignements et des mises à jour verbalement à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle pour fins de documentation, et cela peut comprendre des constats initiaux, à savoir si la délinquante convient de travailler avec l’Aîné dans le cadre des interventions spécifiques aux autochtones ; offrir des renseignements au sujet du cheminement des délinquantes à vouloir travailler pour combler leurs besoins et fournir des renseignements verbalement concernant la préparation de la délinquante à réintégrer la collectivité.

On pourra demander à l’Aîné de donner des conseils, de l’orientation, des renseignements ou des recommandations à l’échelle régionale ou nationale, concernant des questions de la spiritualité autochtone et les pratiques culturelles.

Ceci pourra aussi comprendre selon entente, une participation à des organismes consultatifs régionaux ou nationaux, tels le Groupe national de travail des Aînés ou le Comité consultatif national autochtone.

1.5 Livrables:

1.5.1 L’Aîné autochtone, doit, avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone, faire rapport à l’autorité technique mensuellement, en donnant un sommaire des tâches et des heures effectuées.

1.5.2 Utilisation de papier :

a. Utilisation de papier :

a. Si des documents doivent être imprimés, à moins que l’Autorité du projet indique autrement, le format par défaut est en noir et blanc et recto-verso.

b. Le contractant doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % et/ou qui est certifié comme étant en provenance d’une forêt gérée durablement.

c. Le contractant doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité).

1.6 Contraintes:

1.6.1 Emplacement du travail :

a. L’entrepreneur doit effectuer le travail à l’Établissement Nova pour femmes.

b. Déplacements

i. Des déplacements devront être effectués aux endroits pré approuvés par le DAI pour la prestation du travail en vertu de ce contrat. Il pourra être nécessaire de visiter d’autres établissements et communautés, ainsi que d’assister à des réunions régionales et nationales.

1.6.2 Langue de travail :

L’entrepreneur doit effectuer tout le travail en langue anglaise.

1.6.3 Exigences de sécurité :

Ce contrat comporte les exigences de sécurité suivantes :

[Insérer les clauses appropriées de sécurité fournies par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC).]

1.6.3 Exigences de sécurité de l’établissement :

Tous les membres du personnel de l’entrepreneur qui doivent se rendre dans les pénitenciers du SCC doivent se soumettre à une vérification en vertu du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) à l’entrée d’un établissement.

2. Exigences minimales requises :

Un fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide d’un énoncé des compétences qu’il est conforme aux exigences suivantes :

1. Fournir la preuve à l’effet qu’il est reconnu comme un Aîné autochtone ;

2. Posséder au moins deux années d’expérience dans la prestation des services d’un Aîné aux autochtones ;

3. Être recommandé par les Aînés autochtones en tant que candidat approprié dans un environnement correctionnel.

3. Applicabilité d’une entente sur le commerce à ce contrat.

Ce contrat n’est pas sujet à une entente sur le commerce.

4. Marché réservé aux entreprises autochtones

Ce contrat est réservé aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). En conséquence, uniquement les fournisseurs qui sont conformes à la définition d’entreprise autochtone, tel que prévu à la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des compétences.

(SAEA) (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1100100032802/1100100032803).

Cette restriction ne s’applique pas à des contrats avec des personnes qui sont des Aînés autochtones.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Cette demande de service n’est pas sujette à une Entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification pour le choix d’un fournisseur précis

Mme Prosper est une Aînée de Millbrook (N-É). Elle a une grande expérience dans l’enseignement de la culture, la langue et la spiritualité Mikmaq. Elle possède de l’expérience de travail auprès des délinquantes et elle est fortement appuyée par la communauté Mikmaq. Compte tenu de notre longue relation de travail avec les membres du personnel au sein de la division autochtone, nous croyons que Mme Prosper est la seule Aînée qualifiée qui rencontre nos exigences opérationnelles.

Le fournisseur pré-identifié rencontre les exigences essentielles minimales décrites à ce PAC.

7. Exception en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats

L’exception suivante en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats est invoquée pour les fins de cette demande de service :

d) Uniquement une personne est en mesure d’exécuter le contrat.

8. Exclusions et/ou motifs pour un appel d’offre limité

Ce contrat n’est pas sujet à une entente régissant le commerce.

9. Propriété intellectuelle

Il n’y a aucune disposition concernant la propriété intellectuelle dans ce contrat.

10. Durée du contrat proposé, ou les dates de livraison

Le contrat proposé est d’une durée d’un an, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, avec une option de prolongation pendant trois périodes supplémentaires d’un an.

11. Estimé du coût du contrat

Le coût estimé du contrat, y compris les années d’option, est de 345900,00$ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur pré identifié

Nom : Doreen Prosper

Adresse: place d’affaires de l’entrepreneur

13. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des compétences

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils possèdent les compétences et la disponibilité pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits au PAC peuvent soumettre un énoncé des compétences par écrit à la personne ressource indiquée à cet avis le ou avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Cet énoncé des compétences doit clairement indiquer comment le fournisseur respecte les exigences indiquées.

14. Date et heure de clôture pour soumettre un énoncé des compétences

La date et l’heure butoir pour accepter un énoncé des compétences est le 29 mars 2016 à 14 :00.

15. Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé des compétences

On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes et afin de soumettre un énoncé des compétences :

Mme Andrea Nugent

Agente régionale des contrats

1045, rue Main, 2e étage

Moncton (N-B) E1C 1H1

Téléphone : 506-851-6399

Téléc. : 506-851-6327

Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca