Services d'aîné

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un service ou une agence compte octroyer un contrat pour la fourniture de biens ou de services ou un contrat de construction à un fournisseur déterminé au préalable, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à participer à un appel d’offres en soumettant un énoncé des compétences. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des compétences qui est conforme aux exigences décrites au PAC, le ou avant la date de clôture indiquée au PAC, l’agent responsable des contrats peut procéder à l’octroi du contrat au fournisseur déterminé au préalable.

1. Définition des besoins :

Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes et des occasions afin de combler les besoins des délinquants autochtones. Le Service correctionnel du Canada doit selon la loi, offrir aux délinquants autochtones l’occasion de développer davantage leur compréhension de la spiritualité autochtone, tout en permettant à d’autres personnes de vivre selon leurs croyances et système de valeurs. Le travail comporte les éléments suivants :

1.1	Objectifs :

	L’ainé autochtone doit familiariser les délinquants à la mode de vie traditionnelle autochtone, grâce à des ateliers, des enseignements et des conseils et en facilitant des cérémonies traditionnelles pour le bénéfice des délinquants et des membres du personnel. Il doit en outre faire le suivi de la participation des délinquants à la programmation autochtone.

1.2	 Tâches :

L’entrepreneur doit :
•	Offrir des renseignements aux délinquants par l’entremise des discussions de groupe, des conseils individuels à l’intention des délinquants à l’unité Pathways, au Centre régional de réception dans les rangées de l’isolement et de transition.
•	Diriger diverses cérémonies traditionnelles, soit en groupe, soit individuellement, et offrir des services spirituels, telles les cérémonies du port de la peinture traditionnelle (ex. le foin d’odeur, la sauge, le cèdre), des jeûnes, des services spirituels familiaux, des cérémonies de la sueur et des cérémonies de la maison longue, selon que l’Aîné autochtone considère approprié.
•	Diriger des ateliers de travail pour les délinquants autochtones au sujet des croyances traditionnelles et culturelles à l’aide des supports visuels et d’autres moyens.
•	Offrir des conseils individuels dans les domaines de la spiritualité autochtone et de la culture, afin d’améliorer la compréhension que le délinquant autochtone peut avoir des croyances et des valeurs traditionnelles.
•	Diriger des discussions de groupe concernant les objectifs fondamentaux et les cérémonies en rapport avec la spiritualité autochtone.
•	Dans le cadre d’un groupe, offrir des conseils aux délinquants en rapport avec des questions de spiritualité et de culture autochtones.
•	Donner des conseils et des renseignements aux membres du personnel et à la direction sur des questions concernant la spiritualité autochtone et son incidence sur l’établissement.
•	Offrir des conseils aux délinquants en cas d’urgences, c’est-à-dire, lors d’un décès dans la famille.
•	Assurer une liaison avec le personnel de gestion de cas et l’Agent autochtone de liaison afin d’aider les délinquants dans les stratégies de gestion de cas, les demandes de libération conditionnelle et la planification de la libération.
•	Offrir d’autres services connexes selon entente entre l’entrepreneur et l’Autorité du projet, ce qui peut comprendre l’escorte des détenus lors des permissions de sortir.
•	Participer à divers conseils de gestion de cas pour s’assurer que les plans correctionnels tiennent compte du volet autochtone de la programmation.

L’Aîné autochtone, de concert avec la direction de l’Établissement Spinghill, doit diriger et faire le suivi de diverses cérémonies autochtones qui sont appropriées au niveau de sécurité de l’établissement en :
•	Planifiant et en préparant diverses cérémonies, tout en assurant que les membres du personnel appropriés du Service correctionnel du Canada sont au courant des détails.
•	Assurant qu’une liste de participants est disponible pour le personnel approprié du Service correctionnel du Canada.
•	Assurant que tout le matériel approprié est disponible pour les cérémonies particulières.
•	Fixant les cérémonies afin qu’il n’y ait pas de conflit d’horaire avec d’autres activités ou qu’elles posent un danger pour la sécurité de l’établissement.
•	Assurant que les personnes qui participent à des activités traditionnelles font l’objet d’un suivi serré et qu’ils sont conseillés en conséquence.
•	Travaillant en consultation étroite avec l’équipe de gestion de cas et avec le personnel des programmes et des opérations. 

L’Aîné autochtone doit, sur demande, exposer les membres du personnel à divers éléments de la spiritualité traditionnelle selon les besoins, en :
•	Facilitant des discussions de groupe selon un horaire prévu.
•	Faisant usage du matériel audiovisuel le cas échéant (l’autorité du projet fournira le matériel audiovisuel requis ou il le louera selon le cas). 
•	Prenant les dispositions pour que le personnel puisse participer à diverses cérémonies selon les besoins.

L’Aîné autochtone doit assister les membres du personnel du Service correctionnel du Canada dans le développement des programmes et dans le suivi des programmes concernant la spiritualité autochtone en :
•	Assistant dans le développement et la présentation des propositions de programme.
•	Assistant les membres du personnel du Service correctionnel du Canada en cas d’urgence en conseillant des délinquants problématiques ou perturbés.
•	Élaborant des horaires des diverses activités dans le cadre du programme.
•	En formulant des recommandations au Service correctionnel du Canada au sujet des moyens qui pourraient bénéficier toutes les parties concernées.
•	L’Aîné autochtone doit assurer une liaison avec le Service correctionnel du Canada et avec les autres Aînés autochtones.

1.3 Résultats attendus :

Un plus grand nombre de délinquants autochtones peuvent être hébergés dans des unités à sécurité minimale lors de leur placement ; ils pourraient être logés dans des rangées autochtones de guérison ; il pourrait y avoir un plus grand nombre de permissions d’absence avec escorte et de libérations conditionnelles et moins de transfèrements vers une cote de sécurité supérieure.

Les délinquants autochtones apprendraient les modes de vie traditionnels et feraient une introspection dans leur cycle de délinquance.

1.3	Normes de rendement :

L’entrepreneur doit :

a.	S’assurer que toutes les interactions concernant un détenu (avec l’ALA ou une autre personne) sont inscrites dans le Système de gestion des détenus (SGD) (registre des interventions).

b.	Rencontrer le Directeur adjoint des interventions (DAI) au moins une fois par période de trois mois pour une session de rétroaction et pour le développement des priorités.

c.	Rencontrer le Directeur adjoint des interventions (DAI) au moins une fois par année pour développer les priorités dans le cadre du plan annuel et identifier les exigences pour la formation.

d.	Pourrait devoir voyager pour le Service correctionnel du Canada afin d’assister à des conférences nationales, des réunions régionales, des visites à d’autres établissements dans la Région de l’Atlantique et effectuer des déplacements de liaison sur les réserves. Les frais pour ces voyages et déplacements seront défrayés selon les politiques du Conseil du Trésor.

e.	À la discrétion de l’Autorité du projet, l’entrepreneur pourrait devoir assister à des séances d’orientation ou suivre d’autres cours appropriés tel qu’indiqué par le Service correctionnel du Canada. Il se pourrait que l’entrepreneur doive recevoir une avance en argent comptant et que ses dépenses de voyage soient remboursées pour du travail en lien avec le SCC.

f.	En cas de fermeture de l’établissement, l’entrepreneur doit fournir des services connexes lors des heures normales d’ouverture, tels la rédaction des rapports, donner des conseils au personnel, développer les ressources communautaires, etc.

g.	Assister à la fouille des effets personnels des détenus, qui sont culturellement sensibles.

1.5 Livrables :

1.5.1	Des programmes pour autochtones et des services d’un Aîné à l’intention de la population carcérale à l’Établissement Springhill. Ceci comprend :

a.	Le fait d’assister au développement et à la présentation des propositions de programmes.

b.	Le fait d’assister les membres du personnel du Service correctionnel du Canada en cas d’urgence en conseillant des délinquants problématiques ou perturbés.

c.	Le développement des horaires des diverses activités dans le cadre du programme.

d.	La formulation des recommandations au Service correctionnel du Canada au sujet des moyens qui pourraient bénéficier toutes les parties concernées.

e.	L’entrepreneur doit assurer une liaison avec le Service correctionnel du Canada et avec les autres Aînés autochtones

1.5.2	Utilisation de papier : 

a.	Utilisation de papier : 

a.	Si des documents doivent être imprimés, à moins que l’Autorité du projet indique autrement, le format par défaut est en noir et blanc et recto-verso. 

b.	Le contractant doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % et/ou qui est certifié comme étant en provenance d’une forêt gérée durablement. 

c.	Le contractant doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité).

.6 Exigences :

1.6.1	Emplacement du travail :

a.	Le contractant doit effectuer le travail essentiellement à l’Établissement Springhill. Il pourra devoir se rendre dans d’autres établissements et dans d’autres communautés selon les besoins, ainsi qu’assister à des réunions régionales et nationales. 
. 

		
b.	Déplacements
			
			L’entrepreneur devra se déplacer aux endroits suivants pour l’exécution du travail en vertu de ce contrat : endroits pré-approuvés par le DAI.

			
1.6.2	Langue de travail :

Le contractant doit effectuer tout le travail écrit en langue anglaise.
 

1.6.3 Exigences de sécurité :

Les exigences de sécurité suivantes font partie de ce contrat : 

1.	1. Les membres du personnel du contractant qui doivent avoir accès aux lieux du travail sensibles doivent posséder CHACUN une cote de sécurité au niveau « FIABILITÉ » qui est émise par le DSIC/TPSGC ou par le Service correctionnel du Canada (SCC).

2.	2. L’entrepreneur NE DOIT PAS retirer des renseignements ou des avoirs PROTÉGÉS des lieux du travail et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel en est conscient et se conforme à cette exigence.

3.	Des sous contrats qui contiennent des exigences de sécurité ne DOIVENT PAS être octroyés en l’absence de l’autorisation écrite au préalable du SCC.

4.	L’entrepreneur doit se conformer aux exigences suivantes :  

a.	la liste de vérification des exigences de sécurité décrite à l’Annexe « E » ; 
b.	le Manuel de la sécurité industrielle (la dernière édition)



2. Exigences minimales essentielles :

Un fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide d’un énoncé des compétences qu’il est conforme aux exigences suivantes :

Expérience :
Doit posséder au moins six mois d’expérience de travail auprès des peuples autochtones et posséder au moins deux années d’expérience dans la prestation des services d’un aîné au people autochtone.  

Compétences académiques :

Aucune compétence académique n’est exigée.



Agrément professionnel, titre et/ou certification :  

Fournir une preuve à l’effet que le proposant est un ainé autochtone.


3. Applicabilité d’une entente sur le commerce à ce contrat.

Ce contrat n’est pas sujet à une entente sur le commerce.

4. Marché réservé aux entreprises autochtones

Ce contrat est réservé aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). En conséquence, uniquement les fournisseurs qui sont conformes à la définition d’entreprise autochtone, tel que prévu à la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des compétences.


5. Entente sur les revendications territoriales globales

Cette demande de service n’est pas sujette à une Entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification pour le choix d’un fournisseur précis

À la suite des discussions avec les gens de la communauté, de l’administrateur régional des initiatives autochtones et des discussions avec notre Ainé régional, il appert que le contractant est le seul ainé qui est en mesure de s’acquitter des tâches prévues.

7. Exception en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats

L’exception suivante en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats est invoquée pour les fins de cette demande de service : 

d) Uniquement une personne est en mesure d’exécuter le contrat.

8. Exclusions et/ou motifs pour un appel d’offre limité

Ce contrat n’est pas sujet à une entente régissant le commerce.  

9. Propriété intellectuelle

Le contractant sera le propriétaire de la propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

10. Durée du contrat proposé, ou les dates de livraison

Le contrat proposé est pour une période de huit mois, soit du 1er août 2015 au 31 mars 2016, avec une option de prolongation pendant deux périodes additionnelles d’un an.

11. Estimé du coût du contrat

Le coût estimé du contrat, y compris les options, est de 203 599,17$ (TPS/TVH en sus)

12. Nom et adresse du fournisseur pré identifié


Nom :			Stephen Marshall
Adresse:	 	88, chemin Abenaki 
			 	Truro (N-É)  B2N 5N2

13. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des compétences

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils possèdent les compétences et la disponibilité pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits au PAC peuvent soumettre un énoncé des compétences par écrit à la personne ressource indiquée à cet avis le ou avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Cet énoncé des compétences doit clairement indiquer comment le fournisseur respecte les exigences indiquées.

14. Date et heure de clôture pour soumettre un énoncé des compétences  

La date et l’heure butoir pour accepter un énoncé des compétences est le 23 juillet 2015 à 14 :00 HAA.

15. Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé des compétences 

On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes et afin de soumettre un énoncé des compétences : 

Mme Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
1045, rue Main, 2e étage
Moncton (N-B)  E1C 1H1
Téléphone : 506-851-6977
Téléc. : 506-851-6327
Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca