Système d’intervention rapide national

Besoin

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite retenir les services d’un expert en la matière à l’appui de la mise en œuvre d’un Système d’intervention rapide national (SIRN).

Préavis d’adjudication de contrat

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à faire part de l’intention du gouvernement d’adjuger un contrat pour ces services à la personne suivante : 

Professeur Samuel Walker
Université du Nebraska à Omaha
Omaha, Nebraska

 
Toutefois, avant d'adjuger un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.

Si d'autres fournisseurs possibles soumettent, au cours de la période d'affichage, un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences décrites dans le PAC, le gouvernement entamera un processus complet d’appel d'offres, au moyen du système de soumission par voie électronique du gouvernement ou de méthodes traditionnelles, pour adjuger le contrat.

Si aucun autre fournisseur ne soumet un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences énoncées dans le PAC au plus tard à la date de clôture, un contrat sera adjugé au fournisseur sélectionné à l’avance.

Contexte


Le 28 novembre 2014 a marqué l’entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada et du nouveau Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014). Pour assurer la mise en œuvre des divers processus de la réforme, un grand nombre de programmes, de politiques et de procédures ont été créés. De plus, un nouveau code de déontologie a été établi à l’intention des membres. 

En avril 2014, le financement et le pouvoir nécessaires à la mise en œuvre du Système d’intervention rapide national (SIRN) et du programme connexe au sein de la GRC ont été accordés. Les systèmes d’intervention rapide (SIR) sont utilisés couramment par des organismes d’application de la loi aux États Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, et de plus en plus au Canada. Ces systèmes sont conçus pour déceler rapidement les problèmes de rendement des agents et pour déterminer le besoin d’intervention. L’intervention à l’égard du rendement pourrait comprendre une série de mesures ou d’étapes visant à aider le membre en lui offrant un soutien positif, par exemple au moyen de formation, de counselling ou de perfectionnement personnel. 

La GRC est en train de mettre en œuvre un programme de SIRN afin d’aider à repérer les membres qui pourraient avoir besoin de soutien. Le SIRN dépouillera les sources de données existantes et produira un avis si, pour un membre, le nombre d’incidents ou d’événements associés à certains indicateurs dépasse le seuil prescrit. 

Comme le SIRN est relativement nouveau à la GRC, il est nécessaire d’avoir recours à un expert en la matière pour aider à orienter son développement et pour aider les responsables, au sein de la GRC, à élaborer des ressources de programme fondées sur des données probantes ainsi que les politiques et procédures à l’appui. 

Il convient de clarifier que ce ne sont pas les services d’un expert en TI qui sont demandés, mais bien ceux d’un expert reconnu et couramment cité dans les domaines des services de police et des systèmes d’intervention rapide à l’intention des organismes d’application de la loi. 

Objectifs

Les principaux objectifs de ce projet sont les suivants : 

•	Amener les membres et les superviseurs à avoir une meilleure compréhension globale du SIR et des résultats positifs qu’il permet d’obtenir;
•	Accroître l’expertise interne relativement au SIR;
•	Formuler, à l’intention de la GRC, des recommandations claires pour la mise en œuvre du SIR;
•	Examiner les ébauches de documents sur les politiques, les procédures et les programmes et offrir des conseils à leur sujet.

Exigences actuelles

La GRC a besoin des services d’un expert en la matière qui possède une vaste expérience (de plus de dix années) et une solide connaissance du SIR relativement aux organismes d’application de la loi. L’expert en la matière sera tenu de mener à bien les tâches suivantes :

1. Participer à trois à six téléconférences avec le responsable de projet et la haute direction.
2. Participer à deux à quatre 4 téléconférences avec le Groupe de travail sur le SIR national de la GRC afin de contribuer à la compréhension des questions à régler et des défis à surmonter pour mettre en œuvre le SIR au sein de la GRC. 
3. Examiner et analyser la documentation fournie par la GRC afin d’aider à rédiger le rapport sommaire final et à formuler des recommandations.
4. Examiner et commenter de deux à quatre ressources liées aux programmes ou aux politiques (par le suivi des modifications ou par courriel).
5. Produire une présentation et la réaliser devant un vaste auditoire à la Direction générale de la GRC à Ottawa.
6. Assister à deux ou trois réunions avec des experts en la matière et des employés clés de la GRC à la Direction générale, à Ottawa.
7. Participer à un forum de deux jours sur le SIR à la Direction générale, à Ottawa.
8. Produire, en anglais, un rapport sommaire final contenant des recommandations. 

Période du contrat

La période du contrat proposée commencera à la date de l’octroi du contrat et se terminera six (6) mois après la date d’octroi du contrat et il sera assorti d’une option de prolongation pour une période de six mois. Les dates sont sujettes à changements.

ESTIMATION DES COÛTS:

Période du contrat initial : 25,000$ CAD
Période d'option 1 :25,000 $ CAD 


Exigences essentielles minimales
 
Dans le but de renforcer l’expertise au sein de la GRC relativement au SIR pour les organismes d’application de la loi, les services d’un expert reconnu et respecté, en matière d’intervention rapide et de responsabilisation des services de police, sont requis. Cet expert doit répondre à tout le moins aux exigences essentielles suivantes :
 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes : 

 
1) 	Démontrer un statut d’expert dans le domaine de l’intervention rapide (ou d’alerte rapide) et de la responsabilisation des services de police par la publication d’au moins un ouvrage ou d’une citation à titre d’expert dans au moins 20 articles, chapitres de livres ou rapports traitant de sujets reliés à l’intervention rapide.
2) 	Avoir exercé le rôle de présentateur ou de conférencier invité lors d’au moins 20 conférences ou activités reliées à l’intervention rapide. 
3)	Posséder au moins 15 années d’expérience de travail avec des services de police en vue d’élaborer ou d’évaluer un SIR.
4)	Posséder une expérience de travail à tire d’expert-conseil pour le ministère de la Justice du Canada ou le Département de la justice des États-Unis.
5)	Posséder de l’expérience en tant que présentateur ou participant au sein de groupes de discussion ou de consultation, ou lors de conférences ou de forums à l’échelon fédéral (aux États Unis ou au Canada).


Justification de la présélection du fournisseur

À la suite d’une discussion avec d’autres services de police et de recherches approfondies, il a été déterminé que le professeur Samuel Walker était le seul fournisseur connu qui réponde aux exigences essentielles minimales.
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat aux termes de l’alinéa 6d) de la partie 1 – « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé sera conservé par l'entrepreneur.
Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les compétences requises et être en mesure de répondre aux exigences énoncées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences affichées.
La date et l'heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 30 juin, 2015 à 14 h (HNE).
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités peuvent être transmis dans l’une ou l’autre des langues officielles à la personne suivante :

Clair Hinther
Sous-direction des acquisitions et des marchés
Gendarmerie royale du Canada
73, promenade Leikin, édifice M1, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
Téléphone : 613-843-3806
Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : clair.hinther@rcmp-grc.gc.ca

Information sur les politiques
Le présent besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l’ALENA, de l’ACI, de l’OMC ni à tout autre accord commercial international.

Lieu de travail
Gendarmerie royale du Canada - Direction générale
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2

Exigences linguistiques
Tout le travail doit s’effectuer en anglais.