Financement partagé en matière de coopération réglementaire entre le Canada et les États-Unis
État Attribué
Numéro du contrat 50023-14
Numéro de sollicitation 50023-14
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 50023-14
Numéro de sollicitation 50023-14
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est à la recherche d’un entrepreneur qui examinera les instruments et les pratiques canadiennes et américaines (p. ex. lois, règlements, politiques, procédures administratives) afin de cerner des occasions de faciliter le financement concerté dans le contexte des efforts de coopération en matière de réglementation. La durée du contrat est estimée à neuf (9) mois de la date de l’attribution du contrat.
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