Examen des processus d’établissement de règlements du Canada et des États-Unis
État Attribué
Numéro du contrat 50022-14
Numéro de sollicitation 50022-14
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
79,100.00 CAD
Description
Ce contrat a été attribué à :
Delsys Research Group Inc.
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est à la recherche d’un entrepreneur qui devra effectuer des recherches pour faire ressortir et examiner les étapes de l’élaboration de règles, de politiques, de lois et de conventions associées aux processus respectifs d’élaboration de règlements et de lois du Canada et des États-Unis dans le contexte de coopération et d’harmonisation en matière de règlementation. La durée du contrat est estimée à neuf (9) mois de la date de l’attribution du contrat.
- Méthode d'approvisionnement
- Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
- Langue(s)
-
Anglais,Français
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Produit – NIBS
- B304A - Études de réglementation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Bureau du Conseil privé
- Adresse
-
80, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1P5K9Canada
- Autorité contractante
- Ellison, Rachel
- Numéro de téléphone
- 613-947-5762
- Adresse
-
Edifice Thomas D'Arcy McGee, 800-90 rue SparksOttawa, ON, K1A 0A3CA
Organisation(s) d’achat
- Organisation
-
Bureau du Conseil privé
- Adresse
-
80, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1P5K9Canada
Avis correspondants
Avis d'appel d'offres (1) Cet avis d’attribution a 1 contrats liés. Cliquez pour réduire
Titre
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Numéro de sollicitation
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Date de publication
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Date de clôture
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| Examen des processus d’établissement de règlements du Canada et des États-Unis | 50022-14 | 2015/05/19 | 2015/08/10 |
