Bande patronymique brodée

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) émet la présente demande d’offres à commandes (DOC) pour obtenir jusqu’à 22 500 bandes patronymiques brodées au fur et à mesure des besoins. L’offre à commandes sera valide pour une période de trois (3) ans à partir de sa date d’attribution, pendant lesquelles une quantité estimative de 7 500 unités par année seront livrées. Une (1) seule offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) sera établie à la suite de la présente demande d’offres à commandes (DOC). Consulter l’annexe A – Besoin et la base de paiement de la DOC pour obtenir des détails supplémentaires.

Les livraisons doivent être effectuées partout au Canada, y compris dans les régions éloignées. Les bandes patronymiques brodées doivent être livrées dans les 22 jours suivant la réception d’une commande. 

Les articles doivent être fournis conformément à la description d’achat PD-PE-87 de la GRC, datée du 27 janvier 2014 et conformément à l’échantillon visuel. Les documents relatifs à la spécification accompagnent la demande de propositions (DDP).

Toutes les ententes sur les revendications territoriales globales s’appliquent.

Le besoin est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). 

Le besoin est limité, sous certaines conditions, à des biens canadiens.

Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de l’offre la moins-disante qui satisfait aux exigences techniques.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Les documents de demande de soumissions comprennent l'ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n'est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu'elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles respectent les exigences de la demande de soumissions simplement parce qu'elles respectaient des exigences antérieures. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des précisions, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant à la demande de soumissions avant de présenter une soumission.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2014 2015, consulter le site suivant : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.

Robyn Dagg
73, promenade Leikin
M1-4e étage, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)  K1A 0R2
Téléphone : 613-843-3872 Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : robyn.dagg@rcmp-grc.gc.ca