Enquête sur le coût de la vie

Demande de proposition (DP) – MDN 14/0028104 - Enquête sur le coût de la vie

Besoin

Le Ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin chaque année d’un modèle et d’une méthode de calcul du coût de la vie, dont des enquêtes sur le coût de la vie, afin de livrer un ensemble de rapports détaillés sur les variations du coût de la vie et les taux d’indemnité différentielle de vie chère (IDVC).

La période initiale du contrat se termine le 31 mars 2016, et le contrat comprend deux (2) périodes d’options irrévocables d’un an.

Aucune exigence en matière de sécurité ne s’applique au présent besoin.

Contexte

Le Conseil du Trésor du Canada a approuvé en juin 2000 une nouvelle indemnité de vie chère pour les Forces armées canadiennes (FAC), appelée indemnité différentielle de vie chère (IDVC). Cette indemnité a évolué depuis sa création. Aujourd’hui, les membres admissibles du personnel des FAC recevront une IDVC si leur coût de la vie global est supérieur à la moyenne simple de tous les principaux membres des FAC affectés à un endroit qui constituera une ville standard (base de référence pour déterminer le différentiel à tous les endroits désignés). Une enquête sur le coût de la vie – fondée sur la taille de la famille et le revenu du ménage établis pour les FAC – dans tous les lieux de résidence des FAC au Canada doit être effectuée chaque année afin de déterminer le montant de l’IDVC à verser. Les enquêtes sur l’IDVC pour l’année financière 2015-2016 doivent être réalisées en janvier et en février 2015 afin que le taux de l’IDVC rajustée puisse entrer en vigueur à compter du 1er avril 2015. Pour les années financières suivantes, les enquêtes doivent être réalisées en octobre et en novembre afin que le taux de l’IDVC rajustée puisse entrer en vigueur à compter du 1er avril de l’année civile qui suit.  

TÂCHES

L’entrepreneur doit produire un rapport sur les méthodes d’enquête sur l’IDVC du ministère de la Défense nationale en se fondant sur un modèle complet du coût de la vie et sur la portée (article 3.0 ci dessus) de cette exigence. Ce document comprend : 

          a.	Rapport sur les coûts annuels totaux (profil locataire) : Ce rapport reflète les chiffres en matière de location pour chaque endroit, afin que ceux-ci puissent être utilisés dans le calcul de l’IDVC.

          b.	Coûts annuels totaux autres que les frais de logement : Ce rapport comporte les volets pour les taxes (impôts et taxes de vente), le transport (coûts établis en fonction d’une famille possédant deux véhicules) et les biens et les services (coûts établis selon les dernières données de l’Enquête sur les dépenses des familles pour une unité familiale correspondant aux paramètres établis).

           c.	 Calcul de l’IDVC : Ce rapport consiste en un tableau sommaire de tous les coûts de la vie dans chaque endroit des FAC visé par l’enquête. Le taux de l’IDVC calculé intègre les rapports des points A et B pour déterminer le taux au point D. Le différentiel entre la ville standard de référence des FAC et tous les endroits des FAC englobent la majoration pour le taux d’imposition marginal approprié.  

          d.	Ville standard de référence des FAC : Ce rapport vise à établir la moyenne simple de tous les principaux endroits des FAC – où sont affectés au moins 20 militaires – qui permettront de constituer une ville standard (base de référence pour déterminer le différentiel à tous les endroits désignés).





Évaluation technique

Les propositions qui respectent clairement tous les critères obligatoires feront l’objet d’une évaluation plus approfondie. Il incombe au soumissionnaire d’établir clairement dans sa proposition que tous les critères obligatoires sont remplis. Les propositions jugées non conformes à cet égard seront rejetées d’emblée.

	Exigences obligatoires
O1	Le soumissionnaire doit inclure un plan détaillé indiquant la méthode de calcul qui sera employée pour les enquêtes sur le coût de la vie indiquées dans le présent document et être en mesure de fournir les rapports requis dans les délais indiqués à l’article 5.1 de l’EDT.

O2	Le soumissionnaire doit avoir exécuté des projets semblables d’évaluation exhaustive du coût de la vie au cours des trois dernières années (c’est-à-dire, dans les 36 mois précédant le mois de diffusion de l’invitation). 

On entend par « projet semblable d’évaluation exhaustive du coût de la vie » :
a)	un projet portant sur plus de cinquante (50) emplacements étudiés; 
b)	un projet rapportant le coût de la vie dans différentes régions du pays.

Le soumissionnaire doit fournir un (1) échantillon de travail englobant les points a) et b). 

Le soumissionnaire doit présenter une description du travail accompli et fournir, aux fins de clarification uniquement, le nom, le poste et le numéro de téléphone d’une personne-ressource des entreprises ou des établissements qui ont reçu les études et les analyses du coût de la vie.

O3	Le soumissionnaire doit démontrer qu’il exerce ses activités depuis les cinq (5) dernières années et que son principal domaine d’affaires était les études analytiques, en particulier les enquêtes. 

Pour ce faire, il peut présenter le profil de son entreprise ou son permis d’exploitation, ainsi que tout autre renseignement ou document pour répondre à l’exigence.  

O4	Le soumissionnaire doit démontrer que son équipe chargée des enquêtes est en mesure de réaliser des enquêtes en anglais et en français.

Il peut en faire la preuve en ayant, au moins :

- un membre d’équipe bilingue
ou 
- un membre d’équipe anglophone et un membre d’équipe francophone.

De plus, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a déjà réalisé :

- une enquête bilingue 
ou
- deux (2) enquêtes (une (1) en français et une (1) en anglais)

au cours des cinq (5) dernières années.

O5	Le soumissionnaire doit proposer un chef d’équipe/statisticien principal qui sera en place pour la durée du projet.

Le chef d’équipe/statisticien principal doit posséder :

(a) un diplôme universitaire en statistique, mathématiques, économie, sciences computationnelles ou en actuariat attribué par une université canadienne reconnue* ou un diplôme international équivalent selon les normes établies par un organisme canadien d’évaluation des diplômes et attestations reconnus

et

(b) deux (2) années d’expérience dans la conduite d’enquêtes sur le coût de la vie.
 
OU
 
(a) un diplôme collégial en statistique attribué par un collège canadien reconnu* ou un diplôme international équivalent selon les normes établies par un organisme canadien d’évaluation des diplômes et attestations reconnus

et

(b) cinq (5) années d’expérience dans la conduite d’enquêtes sur le coût de la vie.

Le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitæ détaillé du chef d’équipe/statisticien principal proposé ainsi qu’une preuve du diplôme universitaire ou collégial de ce dernier. Le Canada peut, à tout moment, demander une copie du diplôme ou du certificat pour vérifier les renseignements fournis si une telle copie n’est pas fournie avec la soumission.
*La liste des organismes reconnus est accessible sur le site Web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux, à l’adresse suivante :

http://www.cicdi.ca/1/accueil.canada




Critères techniques cotés par points 

Les propositions qui satisfont à l’ensemble des critères obligatoires seront évaluées selon les critères cotés. Il faut obtenir au moins 70 p. 100 des points (64 des 91 points possibles) pour passer à la prochaine étape de l’évaluation. 


Méthode de sélection

Pour être jugée recevable, une soumission doit : 

a.	respecter toutes les exigences de l’invitation à soumissionner;
b.	satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires;
c.	obtenir la note de passage de 70 p. 100 (ou 64 des 91 des points) pour les critères   
            d’évaluation techniques cotés par points.

Les soumissions ne répondant pas aux exigences a), b) et c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.