Santé Canada cherche à établir de multiples conventions d’offre à commandes (COC) pour des services de révision technique dans un contexte scientifique

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

No de la demande :	1000152753

Date limite : 4 juillet 2014
Heure : 14 :00H HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre : Santé Canada cherche à établir de multiples conventions d’offre à commandes (COC) pour des services de révision technique dans un contexte scientifique

Introduction: Santé Canada est le ministère fédéral chargé d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.  

Le Bureau de la qualité de l’eau et de l’air (BQEA) ainsi que la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada cherchent à obtenir les services de réviseurs techniques d’expérience afin que ces derniers révisent des documents scientifiques complexes avant leur publication.   

Le BQEA prépare des évaluations de santé, des publications scientifiques et des lignes directrices liées à l’exposition de la population aux polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs ainsi qu’à la qualité de l’eau potable et des eaux utilisées à des fins récréatives. La DGPSA a comme mandat de gérer et de mettre en œuvre le programme national de vérification de la conformité et d’application de la loi en ce qui a trait au sang et sperme de donneur; aux cellules, tissus et organes; aux médicaments pour les humains et les animaux; aux matériels médicaux et aux produits de santé naturels. En cette qualité, la DGPSA publie des lignes directrices scientifiques et en matière de réglementation ainsi que des sommaires d’inspections réalisées par l’Inspectorat de la DGPSA. Certaines publications sont destinées à des scientifiques tandis que d’autres ont pour objet de rendre l’information plus facilement accessible pour les Canadiens.  

Santé Canada cherche à obtenir les services de réviseurs techniques d’expérience anglophones ou francophones. Santé Canada établira jusqu’à six (6) conventions d’offre à commandes à la suite de la présente demande d’offre à commandes (DOC).  

Valeur estimative : La valeur totale de toutes les conventions d’offre à commandes subséquentes à la présente DOC ne doit pas dépasser la somme de six cent mille dollars canadiens (600 000 $ CAN), y compris toutes les taxes applicables. Ce montant inclut une période initiale de deux (2) ans, du 1er avril 2014 au 31 mars 2016 (valeur approximative de 400 000 $), et une (1) option de renouvellement d’un an, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, à exercer à la discrétion de Santé Canada (pour un montant estimatif de 200 000 $).

Possession de la propriété intellectuelle : Cet énoncé est utilisé lorsque Santé Canada décide de conserver le titre de propriété intellectuelle en invoquant l’exception appropriée de l’article 6 décrit ci-dessus. 

Exigence en matière de sécurité : Santé Canada ou son représentant autorisé agira à titre de parrain pour l’obtention de la vérification d’organisation désignée (VOD) par l’entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de veiller à ce que l’installation respecte les exigences du gouvernement canadien en matière de sécurité.
	
Exigences obligatoires (EO) :

O1.   Le soumissionnaire a lu, signé puis retourné les documents ci après :
Annexe A		Attestations
Annexe B		Tableau financier
Remarque : Les soumissionnaires qui présentent une demande pour les volets anglais et français seront évalués de façon indépendante pour chaque volet; c’est-à-dire que la note attribuée au soumissionnaire pour un volet n’aura pas d’incidence sur son résultat dans l’autre volet.   

O2. Sécurité et scolarité
Le soumissionnaire a fourni, au moment de la réception de la soumission, les documents suivants :
une preuve du niveau d’instruction (diplôme universitaire ou collégial) d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu pour le soumissionnaire et chaque ressource;
une preuve de toute attestation liée à la révision technique. 

O3. Portfolio 
Une copie du portfolio en révision technique et scientifique du soumissionnaire doit être présentée à Santé Canada aux fins d’évaluation. Le portfolio doit comprendre ce qui suit :
Un (1) exemple de travail de révision technique qu’il a déjà effectué. L’exemple devrait montrer le texte original et les modifications apportées, sans excéder 30 pages. Le soumissionnaire doit également fournir les coordonnées d’une personne-ressource ou de l’organisation visée pour l’exemple, afin de nous permettre de vérifier les données contenues dans sa proposition.

O4. Ressources et disponibilité 
O4.1   Le soumissionnaire a clairement indiqué le ou les réviseurs proposés pour l’un des volets ou les deux volets (anglais et français).
O4.2  Pour CHAQUE réviseur proposé, le soumissionnaire a fourni un curriculum vitae précisant en ordre chronologique (jj/mm/aaaa) l’expérience et les compétences de la ressource proposée dans le domaine de la révision technique de documents scientifiques (p. ex. santé, environnement ou terminologie scientifique) dans le volet pour lequel sa candidature est envisagée. Les ressources proposées par le soumissionnaire doivent posséder une expérience démontrée d’au moins trois ans (accumulée au cours des cinq dernières années) dans le domaine de la révision de documents scientifiques. L’expérience peut être démontrée dans le curriculum vitæ.
O4.3   Le soumissionnaire doit retourner l’exemple de texte avec toutes les modifications de forme (générales et techniques) jugées nécessaires. Ce texte sera utilisé pour l’évaluation des exigences cotées numériquement. 
O4.4   Le soumissionnaire a clairement indiqué sa disponibilité pour la prestation de services de révision, trois cent soixante-cinq (365) jours par année. 


Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nom de l’agent : Cheryl Moss	
Courriel : cheryl.moss@hc-sc.gc.ca